16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.narbonne.fr/ ORG-0002 Commune de NARBONNE Place de l'Hôtel-de-Ville Cs 80823 Narbonne Cedex 11785 FRA 21110262900014 Monsieur le Maire 0468903030 marchespublics@mairie-narbonne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1109813 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1117798 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 102f18cd-425e-4624-8ffb-d6abf2374ff7 ea600d6e-9e95-43c1-a2e9-b23aa141d4f2 2024-06-04+02:00 15:34:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2499008 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET D' EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d' équipements nécessaires aux agents de la police municipale et aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). A titre indicatif, 58 policiers municipaux et 8 A.S.V.P sont en poste actuellement. Les effectifs sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché supplies 300000 35200000 35200000 Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir Narbonne 11100 FRJ11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1478096 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-aude.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale et les agents surveillance de la voie publique Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale et les agents surveillance de la voie publique supplies other 35200000 18100000 Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2024-10-01+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1478096 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-aude.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique supplies other 35200000 18100000 Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2024-10-01+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1478096 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-aude.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique<br/> supplies other 35200000 35200000 Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2024-10-01+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1478096 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-aude.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-11+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique supplies other 35200000 18810000 Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2024-10-01+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 24-64768 3.2.5 Commune de NARBONNE 2024-06-06 2024-07-11T17:00:00+02:00 2024-07-11 115 Equipements spécialisés 150 Habillement 11 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET D' EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE Avis de marché - Avis n° 24-64768 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-64768
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de NARBONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET D' EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d' équipements nécessaires aux agents de la police municipale et aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). A titre indicatif, 58 policiers municipaux et 8 A.S.V.P sont en poste actuellement. Les effectifs sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché
Identifiant de la procédure : ea600d6e-9e95-43c1-a2e9-b23aa141d4f2
Identifiant interne : 2499008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale et les agents surveillance de la voie publique
Description : Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale et les agents surveillance de la voie publique
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Description : Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Description : Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Description : Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Police Municipale 19, chemin du Pont de l'Avenir
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de NARBONNE
Numéro d’enregistrement : 21110262900014
Adresse postale : Place de l'Hôtel-de-Ville Cs 80823
Ville : Narbonne Cedex
Code postal : 11785
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-narbonne.fr
Téléphone : 0468903030
Adresse internet : https://www.narbonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1109813
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1117798
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 102f18cd-425e-4624-8ffb-d6abf2374ff7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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