1200000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1200000 TPA-0001 LOT-0000 ELRES CON-0001 2024-05-31+02:00 Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan 23mar002 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-marseillan.fr ORG-0002 Marseillan 600 Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRA 21340150800014 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 547230 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ELRES 11 allée de l'arche paris 92032 FRA 0 0171067000 opithon@elior.net UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 6232c743-19d5-4302-a955-f3c338a01cdd df37babe-4576-4835-8f4e-81baccb161ed 2024-06-04+02:00 15:54:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.agglopole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 24MAR002 Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1200000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La période initiale de cet accord cadre débute le 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 1200000 55523100 15894210 55510000 55521200 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 true false fa-wo-rc none S-PA-1435339 Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 55523100 15894210 55510000 55521200 2024-09-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale de cet accord cadre débute le 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025 2000-01-01Z 24-64797 24-30602 3.2.5 Marseillan 2024-06-06 2024-09-01 274 Prestations de services 304 Repas, traiteur 34 Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-64797 du 04/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-64797
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Marseillan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : df37babe-4576-4835-8f4e-81baccb161ed
Identifiant interne : 24MAR002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1200000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La période initiale de cet accord cadre débute le 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PA-1435339
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale de cet accord cadre débute le 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,200,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELRES
Offre :
Identifiant de l’offre : ELRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,200,000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23mar002
Titre : Fourniture des repas dans les restaurants communaux en liaison froide sur la commune de Marseillan
Date de conclusion du marché : 31/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Marseillan
Numéro d’enregistrement : 21340150800014
Adresse postale : Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Adresse internet : http://www.ville-marseillan.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 547230
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ELRES
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 11 allée de l'arche
Ville : paris
Code postal : 92032
Pays : France
Adresse électronique : opithon@elior.net
Téléphone : 0171067000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6232c743-19d5-4302-a955-f3c338a01cdd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 15:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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