16 www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY 1 rue du Préfet Claude Erignac 54 NANCY CEDEX 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr www.bethune-bruay.fr ORG-0001 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 100 Avenue de Londres 62 Béthune cédex 62411 FRE12 FRA 20007246000013 0362614607 contact@bethunebruay.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 683a07a7-1389-4004-b0a5-fbd156d67676 5f4bc88d-4774-434a-99b3-c2e224fae23e 2024-06-04+02:00 16:01:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE open 24052 Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels (20 lots) RELANCE Lots 2, 8, 14, 18, et 20 La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un minimum et un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et de trois périodes de reconduction d'un an. Les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Montant maximum annuel: 230 000 euros HT supplies Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028 services 920000 34300000 50000000 50112111 50100000 Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat 62 400 BETHUNE FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune Béthune 62400 FRE12 FRA Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA LOT-0004 sui-act Renvoi au RC à l'article 5.1 ef-stand Renvoi au RC à l'article 5.1 tp-abil Renvoi au RC à l'article 5.1 not-allowed no-eu-funds 24052 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed no performance required per-exa 10 quality Délai de garantie (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué. per-exa 15 quality Valeur technique Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 10 points - Type de peintures utilisées (article 4-1 du CCTP) o Solution 1 : 2 points o Solution 2 : 0 point Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc…) ( 3 points) per-exa 75 price (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au regard du Total du détail estimatif : 80 % Coût « global de l'opération » tel que précisé à l'article 7-2-1 du présent règlement de consultation : 20% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 18 Prestations de décapage et de peinture sur caisson de déchetteries La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 18 concerne des prestations de décapage et de peinture sur caisson dedéchetteries. Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 50 000eurosHT services Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028 200000 50112111 Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat BETHUNE 62 400 FRE12 FRA Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune Bethune 62400 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA LOT-0003 tp-abil Renvoi au RC à l'article 5.1 ef-stand Renvoi au RC à l'article 5.1 sui-act Renvoi au RC à l'article 5.1 not-allowed no-eu-funds 24052 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed required performance no per-exa 75 price (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'oeuvre horaire : 15 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 10 % per-exa 10 quality Délai de garantie (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué. per-exa 15 quality Valeur technique Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 14 Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Manitou La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 14 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées origineManitou Montant minimum annuel: 5 000eurosHT Montant maximum annuel: 40 000eurosHT supplies Prochaine période prévisionnnelle de renouvellement: Juin 2028 160000 34300000 50000000 50100000 sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune. Béthune 62400 FRE12 FRA Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat BETHUNE 62 400 FRE12 FRA Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA LOT-0002 tp-abil Renvoi au RC à l'article 5.1 sui-act Renvoi au RC à l'article 5.1 ef-stand Renvoi au RC à l'article 5.1 not-allowed no-eu-funds 24052 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none required no performance not-allowed per-exa 10 quality Délai de garantie (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué. per-exa 75 price (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'œuvre horaire : 15 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 10 % per-exa 15 quality Valeur technique Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc…) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc…) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 8 Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Packmat La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 8 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées originePackmat Montant minimum annuel: 2 000eurosHT Montant maximum annuel: 30 000eurosHT supplies Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028 120000 34300000 50100000 50000000 sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune. Béthune 62400 FRE12 FRA Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat BETHUNE 62400 FRE12 FRA Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA LOT-0001 tp-abil Renvoi au RC à l'article 5.1 ef-stand Renvoi au RC à l'article 5.1 sui-act Renvoi au RC à l'article 5.1 not-allowed no-eu-funds 24052 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed required no performance per-exa 75 price L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du Bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'oeuvre horaire : 10 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 5 % Coût « global de l'opération » tel que précisé à l'article 7-2-1 du présent règlement de consultation : 10% Si le candidat propose plusieurs remises et taux de main-d'œuvre, une moyenne sera effectuée sur l'ensemble des remises et coûts proposés. per-exa 15 quality Valeur technique Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points per-exa 10 quality Délai de garantie (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué. https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Mercedes - Fuso Poids Lourds présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 2 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées origineMercedes-Fuso Poids Lourds. Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 70 000eurosHT supplies 280000 Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028 34300000 50100000 50000000 Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat BETHUNE 62 400 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune BETHUNE 62400 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA LOT-0005 sui-act Renvoi au RC à l'article 5.1 ef-stand Renvoi au RC à l'article 5.1 tp-abil Renvoi au RC à l'article 5.1 not-allowed no-eu-funds 24052 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed no performance required per-exa 10 quality Délai de garantie (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué. per-exa 75 price (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au regard du Total du détail estimatif : 100 % per-exa 15 quality Valeur technique Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 20 Fourniture et réalisation de flexibles en caoutchouc et de leurs accessoires La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules et matériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 20 concerne la fourniture et réalisation de flexibles en caoutchouc et de leurs accessoires Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 40 000eurosHT supplies Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028 160000 34300000 Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République ANNEZIN 62 232 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye Lillers 62190 FRE12 FRA sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune Béthune 62400 FRE12 FRA Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès Isbergues 62330 FRE12 FRA Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier LABOURSE 62113 FRE12 FRA Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat BETHUNE 62 400 FRE12 FRA 24-64806 3.2.5 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-07-08 266 Pièces détachées 62 Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels (20 lots) RELANCE Lots 2, 8, 14, 18, et 20 Avis de marché - Avis n° 24-64806 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-64806
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels (20 lots) RELANCE Lots 2, 8, 14, 18, et 20
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un minimum et un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et de trois périodes de reconduction d'un an. Les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Montant maximum annuel: 230 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 5f4bc88d-4774-434a-99b3-c2e224fae23e
Identifiant interne : 24052
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : 62 400
Code postal : BETHUNE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Prestations de décapage et de peinture sur caisson de déchetteries
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 18 concerne des prestations de décapage et de peinture sur caisson dedéchetteries. Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 50 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62 400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de garantie
Description : (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 10 points - Type de peintures utilisées (article 4-1 du CCTP) o Solution 1 : 2 points o Solution 2 : 0 point Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc…) ( 3 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au regard du Total du détail estimatif : 80 % Coût « global de l'opération » tel que précisé à l'article 7-2-1 du présent règlement de consultation : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Manitou
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 14 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées origineManitou Montant minimum annuel: 5 000eurosHT Montant maximum annuel: 40 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62 400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'oeuvre horaire : 15 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de garantie
Description : (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Packmat
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 8 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées originePackmat Montant minimum annuel: 2 000eurosHT Montant maximum annuel: 30 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de garantie
Description : (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'œuvre horaire : 15 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc…) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc…) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces et de prestations certifiées origine Mercedes - Fuso Poids Lourds
Description : présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules etmatériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 2 concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées origineMercedes-Fuso Poids Lourds. Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 70 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Quantité : 280,000
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62 400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au vu du Bordereau des prix unitaires : Taux de remise sur les tarifs catalogue(s) du constructeur : 75 % Taux de main d'oeuvre horaire : 10 % Forfait de déplacement pour dépannage sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : 5 % Coût « global de l'opération » tel que précisé à l'article 7-2-1 du présent règlement de consultation : 10% Si le candidat propose plusieurs remises et taux de main-d'œuvre, une moyenne sera effectuée sur l'ensemble des remises et coûts proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de garantie
Description : (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et réalisation de flexibles en caoutchouc et de leurs accessoires
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations certifiées pour véhicules et matériels (20 lots) sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 20 concerne la fourniture et réalisation de flexibles en caoutchouc et de leurs accessoires Montant minimum annuel: 10 000eurosHT Montant maximum annuel: 40 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Plat Rio - 70 boulevard de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne de Lillers - 7, rue de la Haye
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay - Antenne d'Isbergues - Place Jean-Jaurès
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique - Zone industrielle du nº1 rue Lavoisier
Ville : LABOURSE
Code postal : 62113
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plate-forme de broyage de déchets verts - rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62 400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au RC à l'article 5.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de garantie
Description : (L'offre du candidat / l'offre la mieux disante) *10 Cette formule s'appliquera suivant le lot en fonction du nombre de garanties pour lesquelles ils sont concernés (article 11 de l'acte d'engagement). La totalité des points obtenus sera ensuite divisée par le nombre de garanties concernées par le lot. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : (L'offre la moins disante / l'offre du candidat) *75 Ce critère sera analysé au regard du Total du détail estimatif : 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Est analysé au travers du cadre de mémoire technique, de la manière suivante : - Organisation du Service Après-Vente. (livraison, disponibilité, moyens, stock, etc) : 5 points - Description de l'équipement technique et des infrastructures qui seront utilisés pour l'exécution des prestations : 5 points - Toutes informations permettant de juger de la qualité des fournitures et ou des prestations proposées par le candidat (fiches techniques, certification des fournitures, etc) De plus, la description de l'habilitation du candidat à fournir et à effectuer des prestations certifiées d'origine et à couvrir la garantie (concessionnaire, distributeur, fabricant : joindre le document en cours de validité et attestant la demande) ou de tout document faisant foi. : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 683a07a7-1389-4004-b0a5-fbd156d67676 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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