387240 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 C5P (mandataire) (cotraitant Chamming's avocats) TEN-0002 TPA-0002 LOT-0002 NOGA (mandataire) (cotraitant Prisme ingénierie) CON-0002 2024-06-03+02:00 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation ORG-0001 2 TEN-0002 CON-0001 2024-06-03+02:00 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 1 : Prestations juridiques et financières ORG-0001 1 TEN-0001 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0001 ORG-0003 29 false ORG-0004 NOGA (mandataire) Prisme ingenierie (cotraitant) 46 bis avenue du Maine Paris Paris 75015 FR101 FRA 804 304 707 00057 06 14 374 43 33 contact@noga.pro false ORG-0003 C5P (mandataire) Chamming's avocats (cotraitant) Gironde Bordeaux 33800 FRI12 FRA 501 854 459 00051 09 72 58 48 16 laurent.cremoux@c5p.eu http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil Val d'Oise Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.meudon.fr/ https://maximilien.fr/ ORG-0001 Ville de Meudon 6 avenue Louis Le Corbeiller Hauts de Seine Meudon 92190 FR105 FRA 21920048200012 01 41 14 37 64 marches@mairie-meudon.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 bdd26195-6c86-4061-b0a7-a0c09bcca011 6a22ebb5-d7c1-48bc-9cfe-cc4fca5ffbe6 2024-06-04+02:00 15:56:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124?1, R. 2124?1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) Il s'agit d'un marché public à prix mixtes pour le lot 1 et à prix global et forfaitaire pour le lot 2. Le lot 1 : Pour les phases 1 à 7, le prix est global et forfaitaire. Pour la phase 8 : une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8 et détaillées à article 1 des clauses techniques du lot 1 du présent CCP. une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles Le lot 2 : le prix est global et forfaitaire. open 011719-2024 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) services 79111000 71310000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix 40 % : -Prix DPGF (35%), au regard du montant total de la DPGF -Prix BPU (5%), au regard du montant total du DQE per-exa 60 quality Valeur technique (60%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 60%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points). ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 23F081 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières services 79111000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 price Prix (30%), au regard du montant total de la DPGF. per-exa 70 quality Valeur technique (70%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 70%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points). ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 23F081 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation services 71310000 2000-01-01Z 24-64810 3.2.5 Ville de Meudon 2024-06-06 2024-07-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 92 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANC Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-64810 du 04/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-64810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039)
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039)
Identifiant de la procédure : 6a22ebb5-d7c1-48bc-9cfe-cc4fca5ffbe6
Avis précédent : 011719-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124?1, R. 2124?1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) Il s'agit d'un marché public à prix mixtes pour le lot 1 et à prix global et forfaitaire pour le lot 2. Le lot 1 : Pour les phases 1 à 7, le prix est global et forfaitaire. Pour la phase 8 : une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8 et détaillées à article 1 des clauses techniques du lot 1 du présent CCP. une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles Le lot 2 : le prix est global et forfaitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) LOT 1 : Prestations juridiques et financières
Identifiant interne : 23F081
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 % : -Prix DPGF (35%), au regard du montant total de la DPGF -Prix BPU (5%), au regard du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 60%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
Identifiant interne : 23F081
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (30%), au regard du montant total de la DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (70%), au regard du cadre réponse complété par le candidat. (Noté sur 100 points puis pondéré à 70%) - Sous-critère 1 : La qualité des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention liées aux contraintes du projet (30 points), - Sous-critère 2 : L'adéquation des compétences et qualifications du titulaire et/ou de l'équipe proposée avec le projet (30 points), -Sous-critère 3 : La diversité et la pertinence des références du titulaire / de l'équipe, sur des projets de même nature, d'envergure et de complexité similaire (30 points), -Sous-critère 4 : La cohérence du planning proposé au vu des contraintes du projet (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 387,240 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : C5P (mandataire) Chamming's avocats (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : C5P (mandataire) (cotraitant Chamming's avocats)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 1 : Prestations juridiques et financières
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NOGA (mandataire) Prisme ingenierie (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : NOGA (mandataire) (cotraitant Prisme ingénierie)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF AU COMPLEXE SPORTIF DE LA VILLE DE MEUDON SUR LE SITE DE LEDUC (RELANCE DE LA CONSULTATION N° 23A039) Lot 2 : Prestations techniques et programmation
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NOGA (mandataire) Prisme ingenierie (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 804 304 707 00057
Département : Paris
Adresse postale : 46 bis avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@noga.pro
Téléphone : 06 14 374 43 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel : C5P (mandataire) Chamming's avocats (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 501 854 459 00051
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.cremoux@c5p.eu
Téléphone : 09 72 58 48 16
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 59
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Département : Hauts de Seine
Adresse postale : 6 avenue Louis Le Corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-meudon.fr
Téléphone : 01 41 14 37 64
Adresse internet : https://www.meudon.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdd26195-6c86-4061-b0a7-a0c09bcca011 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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