16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Ville de Meudon 6 avenue le Corbeiller Meudon cedex 92195 FR105 FRA 21920048200012 Service de la commande publique +33 141148251 marches@mairie-meudon.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 e739894b-8db6-456b-af81-cdcb0d85e997 0c429177-889b-49cb-b851-aef0b24bd586 2024-06-04+02:00 16:14:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS supplies 39161000 LOT-0001 tp-abil Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation ef-stand Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation sui-act Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation no-eu-funds 24F027 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879413&orgAcronyme=y6u none performance no not-allowed required https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879413&orgAcronyme=y6u 5 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TéléRecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24F027 Achat de mobilier petite enfance pour enfants de moins de trois ans Le marché public a pour objet l'achat de mobilier petite enfance, pour enfants de moins de trois ans. supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 15 mai 2025. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. 39161000 24-64819 3.2.5 Ville de Meudon 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-09-08 230 Mobilier 92 ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS Avis de marché - Avis n° 24-64819 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-64819
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Description : ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Identifiant de la procédure : 0c429177-889b-49cb-b851-aef0b24bd586
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Achat de mobilier petite enfance pour enfants de moins de trois ans
Description : Le marché public a pour objet l'achat de mobilier petite enfance, pour enfants de moins de trois ans.
Identifiant interne : 24F027
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 15 mai 2025. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879413&orgAcronyme=y6u,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879413&orgAcronyme=y6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TéléRecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue le Corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches@mairie-meudon.fr
Téléphone : +33 141148251
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e739894b-8db6-456b-af81-cdcb0d85e997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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