2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de transports sanitaires secondaires du CH Maubeuge, Jeumont et Fourmies
Description
:
La présente consultation concerne les modalités d'exécution du marché relatif à la prestation de transports sanitaires secondaires en ambulance, VSL, taxi dont la prise en charge financière incombe au CH de Maubeuge, CH de Jeumont et CH de Fourmies. Le cas échéant, le retour de (des) l'accompagnateur (s) (médecin, infirmier) est à assurer obligatoirement. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - LOT 1 et LOT 2 : Le titulaire disposera, pour toute demande non programmée, de 30 min entre le moment de la demande et la prise en charge du patient au CH Maubeuge ou Fourmies pour les services de néonatalogie/pédiatrie ou USCP. - Les transports effectués à la demande du Centre Hospitalier de Maubeuge pour le compte du SAMU pédiatrique de Lille. Le titulaire prendra à bord de ses véhicules des personnels du service de néonatalogie/pédiatrie ou USCP pour répondre aux urgences pédiatriques des maternités voisines et du Groupement Hospitalier de Territoire, et ramènera le nouveau-né au Centre Hospitalier de Maubeuge. La prise en charge du personnel soignant (médecin et puéricultrice) pour le transport de prématurés ou au départ des soins intensifs pédiatriques ne pourra excéder 30 minutes, 24h/24 et 7 jours/7 entre la demande de transport et la prise en charge par l'ambulancier suivant l'heure de demande le titulaire du lot 2 (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h) ou du lot 1 (18h à 7h30 ainsi que les week-end et jours fériés). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les tous les candidats ayant remis une offre conforme. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
Identifiant de la procédure
:
f23fd02d-f1d6-4920-83ce-1dde3bdd7dc9
Identifiant interne
:
20240060
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE