16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cd24.fr ORG-0002 Conseil départemental de la Dordogne Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200 Perigueux 24019 FRA 22240001200019 le Président du Conseil départemental 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 262907 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 993bb09f-c105-4d49-9bd8-400f4001c227 69d6153f-a5e6-42c4-bb59-1980935ea4bb 2024-06-04+02:00 16:20:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 2024PAT067 Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour répondre aux besoins des membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement. Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés : - lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable - lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel supplies Les membres du groupement de commande sont les suivants : - Département de la Dordogne, coordonnateur du groupement, - Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple), - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis 24), - La Semitour-Perigord, - Le Pôle d'Interprétation de la Préhistoire - Le Syndicat Mixte Périgord Numérique, - L'Adil 24, - Les Ateliers des Facs Similés, - Le Satese, - La Sci Maison de l'Habitat 09310000 09123000 LOT-0001 sui-act - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1473914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914 3 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-16+02:00 14:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 15:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Acheminement et fourniture d'électricité Acheminement, fourniture d'électricité et prestations de services associés supplies Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 6 consommation totale 2.8 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale Néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 56 consommation totale 5.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 520 consommation totale 3.2 Gwh 09310000 09310000 09123000 2024-09-09+02:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1473914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914 3 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-16+02:00 14:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 15:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable et prestations de services associés supplies Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 2 consommation totale 1.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 10 consommation totale 0.7 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 12 consommation totale 0.2 Gwh 09310000 09310000 09123000 2024-09-09+02:00 48 0 LOT-0003 sui-act - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1473914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914 3 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-16+02:00 14:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 15:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 3 Acheminement et fourniture de gaz naturel Acheminement, fourniture de gaz naturel et prestations de services associés supplies Les quantité maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 T1 <6mwh/an Nbr de sites 1 consommation totale 0.04 Gwh Besoins moyens en 2023 T2 6 à 300 Mwh/an Nbr de sites 84 consommation totale 10,3 Gwh Besoins moyens en 2023 T3 > 300 Mwh/an Nbr de sites 17 consommation totale 8.7 Gwh 09310000 09123000 09123000 2024-09-09+02:00 48 0 24-64824 3.2.5 Conseil départemental de la Dordogne 2024-06-06 2024-07-16T14:00:00+02:00 2024-07-16 443 Electricité, gaz (fourniture) 24 16 17 19 33 46 47 87 Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz Avis de marché - Avis n° 24-64824 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 24-64824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz
Description : La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour répondre aux besoins des membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement. Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés : - lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable - lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 69d6153f-a5e6-42c4-bb59-1980935ea4bb
Identifiant interne : 2024PAT067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les membres du groupement de commande sont les suivants : - Département de la Dordogne, coordonnateur du groupement, - Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple), - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (Sdis 24), - La Semitour-Perigord, - Le Pôle d'Interprétation de la Préhistoire - Le Syndicat Mixte Périgord Numérique, - L'Adil 24, - Les Ateliers des Facs Similés, - Le Satese, - La Sci Maison de l'Habitat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité
Description : Acheminement, fourniture d'électricité et prestations de services associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 6 consommation totale 2.8 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale Néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 56 consommation totale 5.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 520 consommation totale 3.2 Gwh
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable
Description : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable et prestations de services associés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les quantités maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 C2 (Hta > 250kw) Nbr de sites 2 consommation totale 1.9 Gwh Besoins moyens en 2023 C3 (Hta <250kw) Nbr de sites 0 consommation totale néant Besoins moyens en 2023 C4 (Bt>36kva) Nbr de sites 10 consommation totale 0.7 Gwh Besoins moyens en 2023 C5 (Bt<36kva) Nbr de sites 12 consommation totale 0.2 Gwh
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Acheminement et fourniture de gaz naturel
Description : Acheminement, fourniture de gaz naturel et prestations de services associés
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les quantité maximums sont les suivantes : Besoins moyens en 2023 T1 <6mwh/an Nbr de sites 1 consommation totale 0.04 Gwh Besoins moyens en 2023 T2 6 à 300 Mwh/an Nbr de sites 84 consommation totale 10,3 Gwh Besoins moyens en 2023 T3 > 300 Mwh/an Nbr de sites 17 consommation totale 8.7 Gwh
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1473914,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1473914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 22240001200019
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 262907
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 993bb09f-c105-4d49-9bd8-400f4001c227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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