549500 RES-0003 selec-w TEN-0003 88000 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 91000 CON-0004 LOT-0004 RES-0002 selec-w TEN-0002 207500 CON-0002 LOT-0002 RES-0001 selec-w TEN-0001 163000 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true TPA-0004 LOT-0001 COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF TEN-0003 1 TPA-0003 LOT-0003 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07 TEN-0004 1 true TPA-0001 LOT-0004 ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT TEN-0002 1 TPA-0002 LOT-0002 MF ORGANISATION 43 CON-0001 2023-12-06+02:00 2023-12-19+02:00 ORG-0001 1700123932 TEN-0001 CON-0002 2023-12-21+02:00 2023-12-23+02:00 ORG-0001 1700124480 TEN-0002 CON-0004 2023-12-06+02:00 2023-12-18+02:00 ORG-0001 1700123985 TEN-0004 CON-0003 2023-12-06+02:00 2023-12-28+02:00 ORG-0001 1700123961 TEN-0003 TPA-0002 MF ORGANISATION 43 ORG-0004 TPA-0003 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07 ORG-0005 TPA-0001 ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT ORG-0003 TPA-0004 COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF ORG-0006 29 false ORG-0004 MF ORGANISATION 43 TENCE 43190 FRA 900068669 00010 0603646086 mf.organisation43@gmail.com false ORG-0005 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07 PRIVAS 07000 FRA 775553159 00069 0475202709 vacances-classes@folardeche.fr ORG-0002 Tribunal Administratif LYON 69433 FRA 17690005800015 0478141010 greffe-ta-lyon@juradm.fr false ORG-0006 COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF PARIS 75016 FRA 309608545 00047 0153920123 ciortf@ciortf.com ORG-0001 Région académique Auvergne Rhône Alpes 92 rue de Marseille LYON 69007 FRA 13002951500017 Direction régionale académique des achats 0473993312 draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr false ORG-0003 ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT VERRIERES EN FOREZ FRA 7742559700015 0477762206 contactl@la-joie-de-vivre.com 2.3 eforms-sdk-1.9 1072c0fc-7447-4ebc-9749-7c93a6aaac04 46f0b9a1-1dff-4744-a2d8-efbf416fe325 2024-06-04+02:00 16:32:21+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga education ORG-0001 open 674352-2023 Les candidatures est les offres sont remises par voie électroniques 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS MARCHE RELATIF A L'HEBERGEMENT ET A LA RESTAURATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL SESSION DE FEVRIER 2024 Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et les encadrants du SNU pour séjour de cohésion du mois de février 2024 services 549500 55200000 Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 2 cost Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 12 février au 24 février 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme), Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 12 février au 24 février 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme), services 55200000 LOT-0003 no-eu-funds fix-tot 2 cost Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Grenoble (départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie), Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Grenoble (départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie), services 55200000 LOT-0004 no-eu-funds fix-tot 2 cost Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Lyon (départements de l'Ain, la Loire, le Rhône), Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Lyon (départements de l'Ain, la Loire, le Rhône), services 55200000 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 2 0 cost Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme), Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme), services 55200000 2000-01-01Z 24-64846 3.2.5 Région académique Auvergne Rhône Alpes 2024-06-06 2024-07-12 274 Prestations de services 69 15 42 43 07 MARCHE RELATIF A L'HEBERGEMENT ET A LA RESTAURATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL SESSION DE FEVRIER 2024 Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-64846 du 04/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69, 15, 42, 43, 07
Annonce n° 24-64846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région académique Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE RELATIF A L'HEBERGEMENT ET A LA RESTAURATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL SESSION DE FEVRIER 2024
Description : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et les encadrants du SNU pour séjour de cohésion du mois de février 2024
Identifiant de la procédure : 46f0b9a1-1dff-4744-a2d8-efbf416fe325
Avis précédent : 674352-2023
Identifiant interne : 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 549,500 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 12 février au 24 février 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme),
Description : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 12 février au 24 février 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme),
Identifiant interne : 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Grenoble (départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie),
Description : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Grenoble (départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie),
Identifiant interne : 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Lyon (départements de l'Ain, la Loire, le Rhône),
Description : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Lyon (départements de l'Ain, la Loire, le Rhône),
Identifiant interne : 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme),
Description : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU, session du 19 février au 02 mars 2024 pour l'Académie de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme),
Identifiant interne : 2024001_DRAA_DRAJES_163_FS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du scénario de commande selon les effectifs pressentis pour le lot, calculés à partir du BPU. La note du critère est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du scénario de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant estimé du scénario de commande du candidat noté] X 10 Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - Référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative), - - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat, - - Référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché, - Recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 549,500 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07
Offre :
Identifiant de l’offre : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1700123961
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 91,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1700123985
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 18/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 207,500 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MF ORGANISATION 43
Offre :
Identifiant de l’offre : MF ORGANISATION 43
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1700124480
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/12/2023
Date de conclusion du marché : 23/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 163,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF
Offre :
Identifiant de l’offre : COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1700123932
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région académique Auvergne Rhône Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MF ORGANISATION 43
Numéro d’enregistrement : 900068669 00010
Ville : TENCE
Code postal : 43190
Pays : France
Adresse électronique : mf.organisation43@gmail.com
Téléphone : 0603646086
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES ARDECHE FOL-07
Numéro d’enregistrement : 775553159 00069
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Pays : France
Adresse électronique : vacances-classes@folardeche.fr
Téléphone : 0475202709
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMITE INTERENTREPRISES ORTF CIORTF
Numéro d’enregistrement : 309608545 00047
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Pays : France
Adresse électronique : ciortf@ciortf.com
Téléphone : 0153920123
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région académique Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 13002951500017
Adresse postale : 92 rue de Marseille
Ville : LYON
Code postal : 69007
Pays : France
Point de contact : Direction régionale académique des achats
Adresse électronique : draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Téléphone : 0473993312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ANIMATION EDUCATION FORMATION FOREZ VERT
Numéro d’enregistrement : 7742559700015
Ville : VERRIERES EN FOREZ
Pays : France
Adresse électronique : contactl@la-joie-de-vivre.com
Téléphone : 0477762206
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1072c0fc-7447-4ebc-9749-7c93a6aaac04 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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