89ab7f8a-7540-43fd-8b1a-c13ace5a9135-01 cor-buy Le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. 16 https://www.grandparissud.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes Evry courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr TPO-0001 Service commande publique et achat http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0003 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 Greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 25a00660-df4e-4599-9d91-2f04cf18c9ff 6866f078-8557-4ac2-901b-31ca09df36ab 2024-06-04+02:00 16:34:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique 2024M009 Fourniture de sacs pré-collecte Fourniture de sacs pré-collecte supplies La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique 18930000 LOT-0002 ERDF_2021 Cofinancement : le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation s'inscrit dans le cadre de la priorité 2 « Soutenir la transition écologique et vers une économie circulaire en Île-de-France » et de l'objectif spécifique RSO2.6. « Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER) » du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Taux de participation du FEDER : 40% des dépenses éligibles (MIX HT/TTC selon la typologie de dépense) ef-stand Cf RC tp-abil Cf RC not-allowed eu-funds true true Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. none allowed performance no allowed poi-exa 40 price Prix / 40 points poi-exa 10 quality Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10 poi-exa 50 quality Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Modalité de livraison : délais de livraison / 15 points Organisation des moyens humains et matériels / 5 points TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024M009-02 Lot 2 : Fourniture de sacs de pré-collecte pour les déchets alimentaires L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Estimation annuelle : Année 1 : 30 000 € HT Année 2 : 60 000 € HT Année 3 : 90 000 € HT Année 4 : 105 000 € HT. supplies true 18930000 L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. 3 Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0001 tp-abil cf RC ef-stand cf RC not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. none allowed allowed no performance poi-exa 10 quality Critère environnemental Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10 poi-exa 40 price Prix / 40 points poi-exa 50 quality Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Organisation des moyens humains et matériels / 20 points TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024M009-01 Lot 1 : Sacs réutilisables L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Estimation annuelle : 23 220 € HT. supplies true 18930000 L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. 3 Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 24-64850 24-62403 3.2.5 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-07-08 318 Sacs 91 Fourniture de sacs pré-collecte Avis de marché - Avis n° 24-64850 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-64850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sacs pré-collecte
Description : Fourniture de sacs pré-collecte
Identifiant de la procédure : 6866f078-8557-4ac2-901b-31ca09df36ab
Identifiant interne : 2024M009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de sacs de pré-collecte pour les déchets alimentaires
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Estimation annuelle : Année 1 : 30 000 € HT Année 2 : 60 000 € HT Année 3 : 90 000 € HT Année 4 : 105 000 € HT.
Identifiant interne : 2024M009-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cofinancement : le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. Le concours du FEDER à la réalisation de la prestation s'inscrit dans le cadre de la priorité 2 « Soutenir la transition écologique et vers une économie circulaire en Île-de-France » et de l'objectif spécifique RSO2.6. « Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER) » du Programme régional (PR) Île de France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Taux de participation du FEDER : 40% des dépenses éligibles (MIX HT/TTC selon la typologie de dépense)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix / 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Modalité de livraison : délais de livraison / 15 points Organisation des moyens humains et matériels / 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il s'agit d'in organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Sacs réutilisables
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes , dont les prestations pourront varier, sur chaque période, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Estimation annuelle : 23 220 € HT.
Identifiant interne : 2024M009-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental Performance environnementale du matériel (type de matériaux utilisés, provenance, type de véhicules utilisés, écoconduite,)/10
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix / 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité : Qualité : résistance (appréciée au regard du mémoire, des échantillons et des fiches techniques fournis), caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement) / 30 points Organisation des moyens humains et matériels / 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aRrlYXqggw,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://www.grandparissud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achat
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 89ab7f8a-7540-43fd-8b1a-c13ace5a9135-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le lot 2 du présent marché est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25a00660-df4e-4599-9d91-2f04cf18c9ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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