16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 DGFiP - Bureau SPiB-2B 64-70, allée de Bercy - Bât Sully - télédoc 838 Paris cedex 12 75574 FR101 FRA 13000495500014 +33 153180030 bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ca1d00bd-7312-4b77-b2d8-84534323da1d a7163905-9c10-4121-8363-d24ad59dcf4b 2024-06-04+02:00 17:02:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0003 nati-ground se reporter au règlement de la consultation composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP open SPiB-2B-2024-02 Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP supplies La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les candidats peuvent venir consulter sur place (Paris XIIème arrondissement) les imprimés relevant de la présente consultation du 17/06/2024 jusqu'au 20/06/2024 de 9h30 à 16 h 00, en prenant rendez-vous au minimum 72 heures avant auprès du secteur politique achat et marchés publics via la plateforme des achats de l'État (PLACE). 1920000 22000000 79823000 FR101 FRA LOT-0001 tp-abil Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation ef-stand Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation other Prix, technique, développement durable Critère n°1 : prix 50 points sur 100 Critère n°2 : valeur technique de l'offre 40 points sur 100 Critère n°3 : développement durable 10 points sur 100 no-eu-funds SPiB-2B-2024-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed allowed no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-08+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none Lot 1 Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP supplies Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion de l'emploi, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre de la procédure de consultation, un critère de notation est porté sur des considérations environnementales présenté à l'article 13.1 du règlement de consultation, valorisé à hauteur de dix (10) points sur un total de cent (100) points, en application des dispositions de l'article R. 2152-7 du CCP.En outre, la DGFiP fait application des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du CCP en incluant des considérations d'ordre environnemental dans les conditions d'exécution du marché. 1600000 22000000 79823000 24-64876 3.2.5 DGFiP - Bureau SPiB-2B 2024-06-06 2024-07-08T16:00:00+02:00 2024-07-08 161 Imprimés 75 Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP Avis de marché - Avis n° 24-64876 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-64876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant de la procédure : a7163905-9c10-4121-8363-d24ad59dcf4b
Identifiant interne : SPiB-2B-2024-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,920,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les candidats peuvent venir consulter sur place (Paris XIIème arrondissement) les imprimés relevant de la présente consultation du 17/06/2024 jusqu'au 20/06/2024 de 9h30 à 16 h 00, en prenant rendez-vous au minimum 72 heures avant auprès du secteur politique achat et marchés publics via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Description : Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion de l'emploi, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre de la procédure de consultation, un critère de notation est porté sur des considérations environnementales présenté à l'article 13.1 du règlement de consultation, valorisé à hauteur de dix (10) points sur un total de cent (100) points, en application des dispositions de l'article R. 2152-7 du CCP.En outre, la DGFiP fait application des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du CCP en incluant des considérations d'ordre environnemental dans les conditions d'exécution du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix, technique, développement durable
Description : Critère n°1 : prix 50 points sur 100 Critère n°2 : valeur technique de l'offre 40 points sur 100 Critère n°3 : développement durable 10 points sur 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 64-70, allée de Bercy - Bât Sully - télédoc 838
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75574
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153180030
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca1d00bd-7312-4b77-b2d8-84534323da1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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