16 ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Loiret Orléans cedex 1 45057 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://www.sitreva.fr ORG-0001 SITREVA 19 RUE Gustave Eiffel Rambouillet 78513 FRA 25280334100236 Service Achat public 0134571220 achat.public@sitreva.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 36998bb9-f9df-4762-9c6d-a41a4b8f1a34 110be9d0-428e-4920-9496-f89431e56461 2024-06-04+02:00 17:06:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://achatpublic.com body-pl-ra env-pro ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open 24AO-G09 Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion lot 1 : 4 tracteurs 4x2 d'occasion lot 2 : 6 porteurs 6x4 d'occasion services 470000 60180000 Quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde Dreux 28100 FRB02 FRA LOT-0001 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation). n-used false false not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 false none not-allowed required no performance false true per-exa 40 price Montant total des loyers per-exa 50 quality Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points per-exa 10 quality Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 false none none 2024M26 - lot 1 Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion services true 170000 60182000 quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde Dreux 28100 FRB02 FRA 2024-09-23+02:00 2026-03-06+02:00 Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification Pas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 ef-stand imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation). false false not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 none required no performance not-allowed false true per-exa 40 price Montant total de loyers per-exa 10 quality Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision per-exa 50 quality Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 false none none 2024M27 - lot 2 Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion services true 300000 60182000 quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde Dreux 28100 FRB02 FRA 2024-09-23+02:00 2026-03-06+02:00 Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification Pas de reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-64882 24-36288 3.2.5 SITREVA 2024-06-06 2024-07-12T12:00:00+02:00 2024-07-19 474 Véhicules (location) 28 78 Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion Avis de marché - Avis n° 24-64882 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 78
Annonce n° 24-64882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SITREVA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion
Description : Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion lot 1 : 4 tracteurs 4x2 d'occasion lot 2 : 6 porteurs 6x4 d'occasion
Identifiant de la procédure : 110be9d0-428e-4920-9496-f89431e56461
Identifiant interne : 24AO-G09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Description : Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Identifiant interne : 2024M26 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2024
Date de fin : 06/03/2026
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation).
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total des loyers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Description : Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Identifiant interne : 2024M27 - lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Options :
Description des options : Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2024
Date de fin : 06/03/2026
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total de loyers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITREVA
Organisation qui traite les offres : SITREVA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SITREVA
Numéro d’enregistrement : 25280334100236
Adresse postale : 19 RUE Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Pays : France
Point de contact : Service Achat public
Adresse électronique : achat.public@sitreva.fr
Téléphone : 0134571220
Adresse internet : https://www.sitreva.fr
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36998bb9-f9df-4762-9c6d-a41a4b8f1a34 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>