5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez - A75 Inventaire faune-flore complémentaire et Dossier d'Autorisation Environnementale.
Description
:
Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'un inventaire faune / flore sur une longueur de 40 km, - la constitution du dossier d'autorisation environnementale, - la réalisation de l'étude préalable agricole, - l'accompagnement du Département de l'Aveyron lors de l'instruction du DAE. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 2) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche optionnelle 1) sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euros HT. La durée du validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne
:
2024R0117
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché, - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.aveyron.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON