16 false false http://www.cc-flandreinterieure.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 20004094700190 Valentin BELLEVAL Président 59 +33 374540059 marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 a4b23f43-fde4-44ea-91f7-220a412d658b e9178293-6898-4080-aa40-95abf6650d66 2024-06-04+02:00 17:17:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1NN-98/4103/M24.007 Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé. services L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification (prévue fin septembre 2024) pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum HT de commande est de 500 000 € pour la période initiale (montant identique pour la/les reconduction(s)) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). 66133000 LOT-0001 tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note du candidat = (offre TTC la plus basse/offre TTC analysée)*65 poi-exa 50 quality Valeur technique Ce critère sera jugé en fonction des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire justificatif et annexes éventuelles. Il appartient donc au candidat de remettre un mémoire justificatif le plus complet possible reprenant l'ensemble des éléments relatifs aux sous-critères de la valeur technique. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Appréciation de l’effort réalisé en terme de protection de l’environnement lors de l’émission des cartes (Encre, carte recyclable, sobriété du design etc...) ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 14:00:00+02:00 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK false none fa-wo-rc M24.007_1 Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé. services 66133000 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 2024-09-30+02:00 00:00:00+02:00 48 3 Le marché comporte trois reconductions. 24-64897 3.2.5 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 2024-06-06 2024-07-22T12:00:00+02:00 2024-08-03 416 Titres restaurant 59 Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé Avis de marché - Avis n° 24-64897 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-64897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé
Description : Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé.
Identifiant de la procédure : e9178293-6898-4080-aa40-95abf6650d66
Identifiant interne : PPP1NN-98/4103/M24.007
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification (prévue fin septembre 2024) pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum HT de commande est de 500 000 € pour la période initiale (montant identique pour la/les reconduction(s)) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé
Description : Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé.
Identifiant interne : M24.007_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2024 à 14:00
Lieu : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Adresse électronique : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Téléphone : +33 374540059
Adresse internet : http://www.cc-flandreinterieure.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4b23f43-fde4-44ea-91f7-220a412d658b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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