16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRA 20006720500019 MARGUERITTE David Président 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 882419 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 a82bdf73-fb08-43af-8fac-1f73be7161a2 80971a3a-2295-4c50-93f4-a2d2cce8fb91 2024-06-04+02:00 17:41:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 11 11 open false DMA-24-03 Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert Cette consultation est décomposée en 11 lots. Les prestations consistent en le transport et/ou le traitement des déchets issus des 15 déchèteries et des déchets résiduels issus des 5 quais de transfert de la Communauté d'agglomération du Cotentin services Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une visite de sites est obligatoire pour les candidats aux lots n°01 et n°02 relatifs, respectivement, au transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés et au transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité 55055000 90500000 90512000 90510000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté d'autorisation de transport des déchets used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Organisation générale du service poi-exa 10 quality Performance environnementale poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT services other 90500000 90512000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté d'autorisation de transport des déchets used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Organisation générale du service poi-exa 10 quality Performance environnementale poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 2 Transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux broyés Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 millions euro(s) HT services other 90500000 90512000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Performance environnementale poi-exa 15 quality Organisation générale du service poi-exa 15 quality Qualité du service poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 3 Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 millions euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Performance environnementale poi-exa 15 quality Organisation générale du service poi-exa 15 quality Qualité du service poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 4 Traitement des déchets non valorisables Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 740 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite de l'acheteur LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Performance environnementale poi-exa 25 quality Qualité du service poi-exa 15 quality Organisation générale du service poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 5 Traitement des déchets végétaux Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 350 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Performance environnementale poi-exa 15 quality Organisation générale du service poi-exa 15 quality Qualité du service poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 6 Traitement du bois Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0007 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Performance environnementale poi-exa 15 quality Organisation générale du service poi-exa 15 quality Qualité du service poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 7 Traitement des gravats Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0008 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Performance environnementale poi-exa 10 quality Organisation générale du service poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 8 Transport et traitement des souches Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0009 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Performance environnementale poi-exa 10 quality Organisation générale du service poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 9 Transport et traitement des pneumatiques usagés hors filière Aliapur Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 430 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0010 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets Certificat de qualification professionnelle used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Performance environnementale poi-exa 10 quality Organisation générale du service poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 10 Transport et traitement des déchets amiantés Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur LOT-0011 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets Arrêté d'autorisation de transport des déchets dangereux used not-allowed no-eu-funds not-requ true Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028 not-allowed 1470561 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Qualité du service poi-exa 20 quality Performance environnementale poi-exa 10 quality Organisation générale du service poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561 4 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 09:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Cotentin false 1 fa-wo-rc none 11 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors contrat éco DDS Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT services other 90500000 90510000 90512000 90510000 2025-01-01+01:00 24 L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur 24-64930 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2024-06-06 2024-08-02T17:00:00+02:00 2024-08-02 274 Prestations de services 50 Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert Avis de marché - Avis n° 24-64930 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-64930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert
Description : Cette consultation est décomposée en 11 lots. Les prestations consistent en le transport et/ou le traitement des déchets issus des 15 déchèteries et des déchets résiduels issus des 5 quais de transfert de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant de la procédure : 80971a3a-2295-4c50-93f4-a2d2cce8fb91
Identifiant interne : DMA-24-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,055,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une visite de sites est obligatoire pour les candidats aux lots n°01 et n°02 relatifs, respectivement, au transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés et au transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté d'autorisation de transport des déchets
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux broyés
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 millions euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté d'autorisation de transport des déchets
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 millions euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Traitement des déchets non valorisables
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 740 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Traitement des déchets végétaux
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Traitement du bois
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Traitement des gravats
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Transport et traitement des souches
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Transport et traitement des pneumatiques usagés hors filière Aliapur
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 430 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Transport et traitement des déchets amiantés
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets Certificat de qualification professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors contrat éco DDS
Description : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est reconductible deux fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Suivant les besoins de l'acheteur, les lots n°03 et n°04 seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2027. Les autres lots seront potentiellement renouvelés courant de l'année 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Arrêté préfectoral d'exploitation pour une installation classée au titre de la protection de l'environnement Arrêté d'autorisation de transport des déchets Arrêté d'autorisation de transport des déchets dangereux
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale du service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470561,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/08/2024 à 09:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 20006720500019
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 882419
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a82bdf73-fb08-43af-8fac-1f73be7161a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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