16 ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 toulouse cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0003 INRAE 24 chemin de Borde rouge CS52672 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA 18007003901134 +33561285777 marches-toulouse@inrae.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 1451a13a-83c6-4b5c-a449-bcfbf793a525 350c822f-75fb-43dd-87b4-3a2b712cd09a 2024-06-04+02:00 18:06:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0003 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE procédure appel d'offres ouvert open false INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. supplies 31711110 31711100 32221000 38112100 LOT-0007 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none performance no allowed not-allowed per-exa 70 quality voir règlement de la consultation per-exa 30 price voir règlement de la consultation http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) réintroduits Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins réintroduits femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires) supplies 31711110 31711100 38112100 32221000 24 chemin de borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA LOT-0002 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none allowed no performance not-allowed per-exa 30 price voir règlement de la consultation per-exa 70 quality voir règlement de la consultation http://wwww.marches-publics.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils adultes (capreolus capreolus) Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation GPS chevreuils adultes dotés d?un accéléromètre en 3D enregistrant les données brutes sur la totalité du suivi avec une fréquence supérieure ou égale à 16 Hz, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°2) consistant en la proposition d'un système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois) . supplies voir DCE 31711110 38112100 32221000 31711100 24 chemin de Borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 : Système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois) LOT-0003 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed performance no per-exa 70 quality voir règlement de la consultation per-exa 30 price voir règlementa de la consultation http://wwww.marches-publics.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Acquisition d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus) Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires) supplies 31711110 38112100 32221000 31711100 24 chemin de borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA LOT-0001 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no performance per-exa 70 quality voir règlement de la consultation per-exa 30 price voir règlement de la consultation http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils juvéniles (capreolus capreolus) Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de chevreuils juvéniles (de plus de 8 mois), ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°1) consistant en une proposition de fréquence de l?accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz. supplies voir DCE 200000 31711110 31711100 32221000 38112100 24 chemin de borde rouge CS52627 Castanet tolosan 31326 cedex FRJ23 FRA prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Fréquence de l'accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz LOT-0005 ef-stand tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no performance allowed per-exa 30 price voir règlement de la consultation per-exa 70 quality voir règlement de la consultation http://wwww.marches-publics.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Acquisition de colliers de localisation de cerfs (cervus elaphus) Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de cerfs femelles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires) supplies 31711110 32221000 31711100 38112100 24 chemin de borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA LOT-0004 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed no performance allowed per-exa 30 price voir règlement de la consultation per-exa 70 quality voir règlement de la consultation http://wwww.marches-publics.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Acquisition de dispositifs GPS de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus) Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance de dispositifs de localisation GPS de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires) supplies 31711110 32221000 31711100 38112100 24 chemin de borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA LOT-0006 tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ef-stand not-allowed no-eu-funds INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed performance no allowed per-exa 70 quality voir règlement de la consultation per-exa 30 price voir règlement de la consultation http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) résidents Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins résidents femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires) supplies 31711110 31711100 32221000 38112100 24 chemin de borde rouge CS52627 CASTANET TOLOSAN 31326 cedex FRJ23 FRA 24-64953 3.2.5 INRAE 2024-06-06 2024-07-09T12:00:00+02:00 2024-07-09 204 Matériel électronique 31 La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter d Avis de marché - Avis n° 24-64953 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-64953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Description : La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison, la garantie, le service-après-vente, et la maintenance de dispositifs permettant de localiser des animaux sauvages afin de récolter des données sur leur comportement. Elle est composée de 7 lots comportant 7 tranches fermes (une par lot) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Identifiant de la procédure : 350c822f-75fb-43dd-87b4-3a2b712cd09a
Identifiant interne : INRAE-COLLIERS-ONGULES-SAUVAGES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) réintroduits
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins réintroduits femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils adultes (capreolus capreolus)
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation GPS chevreuils adultes dotés d?un accéléromètre en 3D enregistrant les données brutes sur la totalité du suivi avec une fréquence supérieure ou égale à 16 Hz, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°2) consistant en la proposition d'un système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois) .
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Options :
Description des options : prestation supplémentaire éventuelle facultative n°2 : Système de communication (de type GSM ou irridium) permettant de récupérer automatiquement une partie des localisations et en cas de mortalité de la dernière localisation. Programmation flexible du nombre de localisations et de la période de transfert des localisations GPS (e.g. 1 localisation par jour, 1 localisation par mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de Borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : voir DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Acquisition d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus)
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance d?émetteurs VHF de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlementa de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de colliers de localisation GPS de chevreuils juvéniles (capreolus capreolus)
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de chevreuils juvéniles (de plus de 8 mois), ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires). Ce lot n°1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE n°1) consistant en une proposition de fréquence de l?accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Options :
Description des options : prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Fréquence de l'accéléromètre en 3 D avec données brutes supérieure ou égale à 16Hz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : Castanet tolosan
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : voir DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Acquisition de colliers de localisation de cerfs (cervus elaphus)
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de cerfs femelles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Acquisition de dispositifs GPS de faons nouveaux nés de chevreuils (capreolus capreolus)
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance de dispositifs de localisation GPS de faons nouveaux nés de chevreuils, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Acquisition de colliers de localisation de bouquetins ibériques (capra pyrenaica) résidents
Description : Acquisition, garantie, service-après-vente, maintenance des colliers de localisation de bouquetins résidents femelles et jeunes mâles, ainsi que la fourniture des consommables (drop-off et batteries supplémentaires)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711110 Émetteurs-récepteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32221000 Radiobalises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principales prestations similaires (livraisons effectuées et services fournis concernant les fournitures et services associés en lien avec le suivi de la faune sauvage, et si possible la population d'ongulés sauvages) au cours des trois (3) dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE
Organisation qui traite les offres : INRAE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : 31068 toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INRAE
Numéro d’enregistrement : 18007003901134
Adresse postale : 24 chemin de Borde rouge CS52672
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-toulouse@inrae.fr
Téléphone : +33561285777
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1451a13a-83c6-4b5c-a449-bcfbf793a525 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>