16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 Fort-de-France Cedex 97271 FRY20 FRA 17972000800020 +33 0596 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Rue gaston defferre CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRA 20005550700012 0596596387 sarah.julisson@collectivitedemartinique.mq 2.3 eforms-sdk-1.9 edd34cc6-ff71-4669-a798-0f2a3277cb18 f0dbfd2c-02b7-4fc4-9bef-b5d076da0090 2024-06-04+02:00 18:26:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open PROGCIPCIM-24-02 MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION La présente consultation a pour objet d'assister la Collectivité de Martinique dans la mise en œuvre d'une étude de programmation en vue de la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique (CIPCIM) au sein de l'ancien palais de justice situé à Fort de France (Martinique). L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre. services 71310000 LOT-0001 tp-abil Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année; -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Exigences minimales: Pour l'appréciation des capacités professionnelles Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée de personnes ayant la compétence suivante : - Programmation du bâtiment ; - Muséographie du bâtiment ; - Economie du bâtiment Pour l'appréciation des capacités techniques Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée des personnes ayant les compétences suivantes, au moins : - Un programmiste spécialisé dans les études de programmation d'espaces muséales ; - Un muséographe ayant la capacité de réaliser une étude muséographique ; - Un Economiste ayant la capacité d'estimer les coûts des travaux à réaliser. Les candidats qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité économique et financière, professionnelle et technique seront éliminés conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique), le candidat produit les mêmes documents énumérés au 3.1.2. du présent règlement de la consultation concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le meilleur chiffre d'affaires des trois années sera pris en compte pour la sélection des candidats ; NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Exigences minimales : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 91 800,00 € TTC. not-allowed eu-funds false FRA PROGCIPCIM-24-02 non-restricted-document http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. none not-allowed required no performance cost L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par l'acheteur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des documents réclamés à l'article 3.1.2.C du présent RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence de la note méthodologique : 40 % du coefficient 5 • Expertise du ou des intervenants de l'équipe : 60 % du coefficient 5 - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3. Ce critère sera examiné au regard de la DPGF fournie. - Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat sera affecté d'un coefficient 2. http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. 6 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 18:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 18:00:00+02:00 false none none PROGCIPCIM-24-02 Mission de programmation pour la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique à l'ancien palais de justice à fort de france-2eme consultation L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre. services true 71310000 FRY20 FRA 24-64967 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2024-06-06 2024-07-08T18:00:00+02:00 2024-07-09 118 Etude 972 MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION Avis de marché - Avis n° 24-64967 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-64967
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE MARTINIQUE A L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A FORT DE FRANCE-2EME CONSULTATION
Description : La présente consultation a pour objet d'assister la Collectivité de Martinique dans la mise en œuvre d'une étude de programmation en vue de la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique (CIPCIM) au sein de l'ancien palais de justice situé à Fort de France (Martinique). L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre.
Identifiant de la procédure : f0dbfd2c-02b7-4fc4-9bef-b5d076da0090
Identifiant interne : PROGCIPCIM-24-02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de programmation pour la réalisation d'un centre d'interprétation du patrimoine culturel immatériel de Martinique à l'ancien palais de justice à fort de france-2eme consultation
Description : L'étude de programmation à réaliser est une étape indispensable pour la conception du projet. Cette étude doit être réalisée par une équipe de professionnels de la programmation architecturale, technique et muséographique. Elle doit viser à : - Aider la maitrise d'ouvrage à définir, à préciser sa commande par un travail itératif à l'issue duquel elle dispose des informations les plus précises qui soient pour lancer la conception du projet de musée ; - Fournir, aux maitres d'œuvre sélectionnés pour concevoir le projet architectural et muséographique, un document de référence à caractère contractuel décrivant de manière précise la commande du maitre d'ouvrage (objectifs à atteindre, modalités de fonctionnement du musée, organisation des collections, espaces et surfaces à aménager, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte, performances à mettre en œuvre, budget à respecter, …) ; - Maitriser la commande du maître d'ouvrage tout au long des études de maitrise d'œuvre.
Identifiant interne : PROGCIPCIM-24-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année; -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Exigences minimales: Pour l'appréciation des capacités professionnelles Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée de personnes ayant la compétence suivante : - Programmation du bâtiment ; - Muséographie du bâtiment ; - Economie du bâtiment Pour l'appréciation des capacités techniques Le candidat devra justifier dans l'équipe proposée des personnes ayant les compétences suivantes, au moins : - Un programmiste spécialisé dans les études de programmation d'espaces muséales ; - Un muséographe ayant la capacité de réaliser une étude muséographique ; - Un Economiste ayant la capacité d'estimer les coûts des travaux à réaliser. Les candidats qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité économique et financière, professionnelle et technique seront éliminés conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique), le candidat produit les mêmes documents énumérés au 3.1.2. du présent règlement de la consultation concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le meilleur chiffre d'affaires des trois années sera pris en compte pour la sélection des candidats ; NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Exigences minimales : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 91 800,00 € TTC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par l'acheteur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des documents réclamés à l'article 3.1.2.C du présent RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants : • Pertinence de la note méthodologique : 40 % du coefficient 5 • Expertise du ou des intervenants de l'équipe : 60 % du coefficient 5 - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3. Ce critère sera examiné au regard de la DPGF fournie. - Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat sera affecté d'un coefficient 2.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/07/2024 à 18:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103
Ville : Fort-de-France Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Pays : France
Adresse électronique : sarah.julisson@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596596387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edd34cc6-ff71-4669-a798-0f2a3277cb18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 18:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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