16 http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 MAIRIE AULNAY SOUS BOIS 1 Place de l'hôtel de Ville Aulnay sous bois 93600 FRA 21930005000016 Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0148796363 marches-publics@aulnay-sous-bois.com 2.3 eforms-sdk-1.9 fcaee5fe-abca-473d-9433-849eac5008e8 a01374d0-d5e6-4434-96ba-8e704608d839 2024-06-04+02:00 18:49:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground false Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. open BAT24-02 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près. services Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Article 8.2 - Acompte En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services. 2800000 71335000 71336000 29 RUE DE L'ARBRE VERT Aulnay-sous-Bois 93600 FR106 FRA LOT-0001 tp-abil  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. n-used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; n-used true no-eu-funds false Document du marché restricted-document http://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance quality Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 45%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) price Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroborée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre quality Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre http://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES services Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, le contrat prend fin lors de la levée de la dernière réserve. 71335000 71336000 29 RUE DE L'ARBRE VERT AULNAY-SOUS-BOIS 93600 FR106 FRA 24-64974 3.2.5 MAIRIE AULNAY SOUS BOIS 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-08-03 197 Maîtrise d'oeuvre 93 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES Avis de marché - Avis n° 24-64974 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-64974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES
Description : La présente consultation concerne l'assistance à maitrise D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION maternelle fontaines des près.
Identifiant de la procédure : a01374d0-d5e6-4434-96ba-8e704608d839
Identifiant interne : BAT24-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 RUE DE L'ARBRE VERT
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - P.I et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Article 8.2 - Acompte En application des articles R. 2191-20 et suivants du Code de la commande publique, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs. Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXTENSION RENOVATION MATERNELLE FONTAINES DES PRES
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 RUE DE L'ARBRE VERT
Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Le contrat prend effet à compter de la date de notification et prend fin avec la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, le contrat prend fin lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 45%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E)
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroborée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remis à l'appui de son offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2024 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone : 0148796363
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcaee5fe-abca-473d-9433-849eac5008e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 18:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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