5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la création d'un gymnase à Aigrefeuille d'Aunis
Description
:
La Communauté de Communes Aunis Sud souhaite doter son Complexe Sportif situé à Aigrefeuille d'Aunis, d'un nouveau gymnase. Les utilisateurs privilégiés de cet équipement, seront le collège André Dulin voisin de l'équipement sportif (750 élèves), le collège privé Saint-Sacrement (140 élèves) et le groupe scolaire localisé en bordure sud du site, pour la pratique des sports collectifs essentiellement . Au-delà du public scolaire en journée, il faut ajouter les clubs qui pratiquent en soirée, le mercredi et le week-end. L'équipement accueillera plusieurs clubs, dont les clubs de basket et d'athlétisme (école d'athlétisme en période hivernale)
Identifiant interne
:
S-PF-1478340
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une lettre de motivation, de 2 pages A4 maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s) et leur motivation pour l'opération - Une sélection de 3 références pour chacun des membres du groupement, sélection illustrée pour le mandataire. Ces références doivent porter sur des dossiers équivalents et des prestations de même nature au cours des trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé - Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution des prestations sont demandés : profils des intervenants envisagés sur le projet, titres d'études, qualifications professionnelles, références
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478340,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
Membres du jury
:
Les membres de la Commission d'Appel d'offres interne à la collectivité - (membre avec voix délibérative)
Membres du jury
:
Un représentant du Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement (Caue) - (membre avec voix délibérative)
Membres du jury
:
Deux représentants de l'Ordre des Architectes - (membres avec voix délibérative)
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Les candidats invités à remettre une offre, et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 13 200,00 euro(s) HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant de cette prime sera déduit du montant de la mission Esquisse inscrit dans le détail des honoraires du groupement retenu
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
04/07/2024
à 12:00
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes