2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de véhicules en location longue durée - Relance
Description
:
La consultation fait l'objet de 2 lots. Lot 1 : Véhicules de tourisme - Lot 2 : Véhicules utilitaires. Il s'agit d'un marché public de fournitures ayant pour objet la location longue durée de véhicules (pneus compris) sans chauffeur avec : - Maintenance - Entretien - Assurance - Assistance dépannage - Pneus
Identifiant de la procédure
:
aaab7506-a982-45c1-8933-4bdf4507ad83
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
sites du Gpmg
Ville
:
Pointe A Pitre Cedex
Code postal
:
97165
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100 % Gpmg Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires : 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales ; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance ; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.