16 ORG-0001 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE RUE DE LARDENOY PALAIS D ORLEANS Basse-terre 97100 FRY10 FRA 13002781600011 SGC Guadeloupe +590590993900 marches-publics@guadeloupe.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b35b2efa-24a4-4d16-8219-692d7f40b876 a80eb525-8fb2-4dc5-bb36-c7da7fde803b 2024-06-04+02:00 21:37:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 24_PREF971_011 Fourniture de carburants à usage terrestre, de prestations de lavage de véhicules, au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, l'approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installées sur certains sites, ainsi que d?autres prestations associées au profit des services de l?État Fourniture de carburants à usage terrestre, de prestations de lavage de véhicules, au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, l'approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installées sur certains sites, ainsi que d?autres prestations associées au profit des services de l?État et des établissements publics de l?État en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. supplies 09130000 LOT-0003 ef-stand false true no-eu-funds FRA FRA 24_PREF971_011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise none allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 180 Tribunal administratif de Base-terre ORG-0001 FRA false false required false false 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Fourniture de carburants, lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint martin Fourniture de carburants, lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint martin supplies true 09130000 30163100 LOT-0001 ef-stand false true no-eu-funds FRA FRA 24_PREF971_011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise none allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 180 Tribunal administratif de Basse-terre ORG-0001 FRA false true required false 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour des cuves services de État en Guadeloupe Fourniture et livraison de carburants en vrac destinés à des cuves pour les services de lÉtat sur le territoire de la Guadeloupe supplies true 09130000 LOT-0002 ef-stand false true no-eu-funds FRA FRA 24_PREF971_011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise none required no performance allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 180 Tribunal administratif de Basse-terre ORG-0001 FRA false false required false 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture de carburants terrestres de lavage de véhicule par cartes accréditives guadeloupe Fourniture de carburants terrestres de lavage de véhicule par cartes accréditives guadeloupe supplies true 09130000 30163100 LOT-0004 ef-stand false true no-eu-funds FRA FRA 24_PREF971_011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise none no performance allowed allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 180 Tribunal administratif de Base-terre ORG-0001 FRA false false allowed false 2024-07-05+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Fourniture de carburants de lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint barthélémy Fourniture de carburants de lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint barthélémy supplies true 09130000 30163100 24-64986 3.2.5 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE 2024-06-06 2024-07-05T18:00:00+02:00 2024-07-06 52 Carburant, hydrocarbure 971 Fourniture de carburants à usage terrestre, de prestations de lavage de véhicules, au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, l'approvisionnement en vrac de carburants pou Avis de marché - Avis n° 24-64986 du 04/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-64986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants à usage terrestre, de prestations de lavage de véhicules, au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, l'approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installées sur certains sites, ainsi que d?autres prestations associées au profit des services de l?État
Description : Fourniture de carburants à usage terrestre, de prestations de lavage de véhicules, au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, l'approvisionnement en vrac de carburants pour des cuves installées sur certains sites, ainsi que d?autres prestations associées au profit des services de l?État et des établissements publics de l?État en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.
Identifiant de la procédure : a80eb525-8fb2-4dc5-bb36-c7da7fde803b
Identifiant interne : 24_PREF971_011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de carburants, lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint martin
Description : Fourniture de carburants, lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint martin
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Base-terre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour des cuves services de État en Guadeloupe
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac destinés à des cuves pour les services de lÉtat sur le territoire de la Guadeloupe
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Basse-terre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de carburants terrestres de lavage de véhicule par cartes accréditives guadeloupe
Description : Fourniture de carburants terrestres de lavage de véhicule par cartes accréditives guadeloupe
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Basse-terre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de carburants de lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint barthélémy
Description : Fourniture de carburants de lavage de véhicule par cartes accréditives et carburant en vrac saint barthélémy
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Base-terre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 13002781600011
Adresse postale : RUE DE LARDENOY PALAIS D ORLEANS
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : SGC Guadeloupe
Adresse électronique : marches-publics@guadeloupe.gouv.fr
Téléphone : +590590993900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b35b2efa-24a4-4d16-8219-692d7f40b876 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 21:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
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L’essentiel du marché

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