7959591 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2652425 5307166 Sur la durée du contrat, les recettes commerciales sont estimées à 5 307 166 euros Le concédant estime à 2 652 425 euros ses contributions au titre de l'exploitation et la maintenance (2 569 925 euros) et des contraintes institutionnelles (82 500 euros). Une participation prévisionnelle de 693 392 euros à la charge du concédant est également prévue pour la réalisation de travaux d'équipement. TPA-0001 LOT-0001 OFFRE S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa » CON-0001 2024-03-21+02:00 2024-05-23+02:00 La date de conclusion est la date de notification au candidat retenu. La date de signature du contrat est le 17/05/2024 ORG-0001 CONTRAT - LOT1 TEN-0001 TPA-0001 S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa » ORG-0002 32 ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4 CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr true medium ORG-0002 S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa » 18 rue Martin Luther King CALVADOS SAINT-CONTEST 14280 FRD11 FRA 488 530 759 00387 02 31 73 20 10 etudes@recrea.fr ORG-0001 Communauté urbaine Caen la mer 16 RUE ROSA PARKS CAEN 14050 FRD11 FRA 200065599700011 0231394000 spc@caenlamer.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 29f98d79-e53b-4e92-b05d-b9d96156d3fd 73100044-069f-4ef4-bb13-fc52edbabf18 2024-06-05+02:00 08:35:49+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA not-cont-ent la gen-pub ORG-0001 La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. 2024DSPU01 Concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "SIRENA" Exploitation d'un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d'une contrat de concession services La valeur prévisionnelle globale du contrat, au sens de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, est évaluée à un montant prévisionnel de 5 120 000 euros HT, qui correspond à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur la durée du contrat. Cette évaluation est basée sur le périmètre actuel et les conditions d'exploitation fixées au contrat et au regard des investissements prévisionnels à la charge du concessionnaire. Cette valeur est purement indicative et ne correspond pas à un objectif quelconque du Concédant; 5120000 92000000 92610000 CARPIQUET 14280 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 5 quality Les garanties juridiques : - Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire : 4% La solidité et les garanties de la société dédiée : 1% per-exa 40 quality Qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Le programme d'activités, d'animations et d'évènementiel de manière générale et, en particulier, les activités et produits que le candidat envisage de mettre en œuvre de manière à dynamiser la fréquentation : 15 % - La cohérence du planning d'ouverture et d'occupation proposé : optimisation des fréquentations et des accueils de publics différents : 10 % - Les opérations de communication visant à promouvoir l'attractivité de l'équipement : 5 % - La qualité des moyens humains proposés pour l'exploitation (parcours, expérience, compétences, formation continue...), notamment des futurs personnels relevant de la direction de l'établissement (directeur d'exploitation, responsable technique…) : 5 % - Les actions développées afin de réduire l'impact de l'équipement sur l'environnement et valoriser les objectifs du Concédant en matière de développement durable, y-compris sur le plan sociétal : 5 % per-exa 30 cost Montant et cohérence du CEP : - Le coût net total pour le Concédant sur la durée du contrat, calculé comme suit : CFFE + Contribution pour contraintes institutionnelles - RODP fixe - redevance de contrôle : 10 % - Le montant de la participation aux investissements : 5 % - La cohérence du CEP : 7 % - La performance de la clause d'intéressement du Concédant : 4 % - La grille tarifaire : 4 % per-exa 25 quality Qualité du projet de gestion patrimoniale, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession : 10 % - Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'exploitation : 5 % - L'optimisation de la proposition en matière d'organisation et de réalisation de travaux à réaliser par le Concessionnaire (communication avec les usagers et avec le Concédant en amont et pendant la phase travaux, montants des travaux ; plannings de réalisation et impacts sur l'ouverture du service aux usagers ; procédés) : 10% ORG-0001 DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 false LOT 1 Concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "SIRENA" Exploitation d'un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d'une contrat de concession services Le concessionnaire devra notamment assurer: - la conception, le fnancement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages; - le bon fonctionnement quotidien du service et en particulier la qualité du service; - la sécurité; - le fonctionnement des équipements mis à disposition par la collectivité; - la gestion des personnels et leur formation; -l'encaissement des recettes des usagers; -l'entretien et la maintenance des équipements; - le reporting des conditions d'exploitation; - la remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat; - la réalisation de certains travaux initiaux de remise en état et modernisation. 5120000 92000000 92610000 CARPIQUET 14280 FRD11 FRA 2024-07-01+02:00 60 2000-01-01Z 24-65001 3.2.5 Communauté urbaine Caen la mer 2024-06-06 2024-06-28 274 Prestations de services 14 Concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "SIRENA" Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-65001 du 05/06/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-65001
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Caen la mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "SIRENA"
Description : Exploitation d'un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d'une contrat de concession
Identifiant de la procédure : 73100044-069f-4ef4-bb13-fc52edbabf18
Identifiant interne : 2024DSPU01
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,120,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur prévisionnelle globale du contrat, au sens de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, est évaluée à un montant prévisionnel de 5 120 000 euros HT, qui correspond à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur la durée du contrat. Cette évaluation est basée sur le périmètre actuel et les conditions d'exploitation fixées au contrat et au regard des investissements prévisionnels à la charge du concessionnaire. Cette valeur est purement indicative et ne correspond pas à un objectif quelconque du Concédant;
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "SIRENA"
Description : Exploitation d'un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d'une contrat de concession
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le concessionnaire devra notamment assurer: - la conception, le fnancement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages; - le bon fonctionnement quotidien du service et en particulier la qualité du service; - la sécurité; - le fonctionnement des équipements mis à disposition par la collectivité; - la gestion des personnels et leur formation; -l'encaissement des recettes des usagers; -l'entretien et la maintenance des équipements; - le reporting des conditions d'exploitation; - la remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat; - la réalisation de certains travaux initiaux de remise en état et modernisation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les garanties juridiques : - Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire : 4% La solidité et les garanties de la société dédiée : 1%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Le programme d'activités, d'animations et d'évènementiel de manière générale et, en particulier, les activités et produits que le candidat envisage de mettre en œuvre de manière à dynamiser la fréquentation : 15 % - La cohérence du planning d'ouverture et d'occupation proposé : optimisation des fréquentations et des accueils de publics différents : 10 % - Les opérations de communication visant à promouvoir l'attractivité de l'équipement : 5 % - La qualité des moyens humains proposés pour l'exploitation (parcours, expérience, compétences, formation continue...), notamment des futurs personnels relevant de la direction de l'établissement (directeur d'exploitation, responsable technique…) : 5 % - Les actions développées afin de réduire l'impact de l'équipement sur l'environnement et valoriser les objectifs du Concédant en matière de développement durable, y-compris sur le plan sociétal : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Montant et cohérence du CEP : - Le coût net total pour le Concédant sur la durée du contrat, calculé comme suit : CFFE + Contribution pour contraintes institutionnelles - RODP fixe - redevance de contrôle : 10 % - Le montant de la participation aux investissements : 5 % - La cohérence du CEP : 7 % - La performance de la clause d'intéressement du Concédant : 4 % - La grille tarifaire : 4 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet de gestion patrimoniale, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession : 10 % - Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'exploitation : 5 % - L'optimisation de la proposition en matière d'organisation et de réalisation de travaux à réaliser par le Concessionnaire (communication avec les usagers et avec le Concédant en amont et pendant la phase travaux, montants des travaux ; plannings de réalisation et impacts sur l'ouverture du service aux usagers ; procédés) : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Caen la mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Caen la mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 7,959,591 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa »
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa »
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 5,307,166 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 2,652,425 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Sur la durée du contrat, les recettes commerciales sont estimées à 5 307 166 euros Le concédant estime à 2 652 425 euros ses contributions au titre de l'exploitation et la maintenance (2 569 925 euros) et des contraintes institutionnelles (82 500 euros). Une participation prévisionnelle de 693 392 euros à la charge du concédant est également prévue pour la réalisation de travaux d'équipement.
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT - LOT1
Titre : La date de conclusion est la date de notification au candidat retenu. La date de signature du contrat est le 17/05/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Caen la mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa »
Taille de l’opérateur économique : medium
Numéro d’enregistrement : 488 530 759 00387
Département : CALVADOS
Adresse postale : 18 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@recrea.fr
Téléphone : 02 31 73 20 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d’enregistrement : 200065599700011
Adresse postale : 16 RUE ROSA PARKS
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29f98d79-e53b-4e92-b05d-b9d96156d3fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 08:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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