16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRA 17760005300025 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr https://www.francetravail.fr/accueil/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 FRANCE TRAVAIL NORMANDIE 90 avenue de Caen ROUEN 76040 FRA 13000548121040 0232129842 marches.76115@francetravail.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 cd459388-d98a-4e41-98b0-7965a2ca8403 009ae892-d4bc-4c82-a452-a59a2445c0fd 2024-06-05+02:00 09:22:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 ORG-0002 nati-ground open Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Normandie Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région NORMANDIE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les départements indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection. services 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1er octobre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 79342200 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none no performance not-allowed required https://www.marchespublics.gouv.fr/ 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°3 - Prospection des entreprises Prospection des entreprises - département 76 Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après. services 1/ Niveau minimum de capacité financière : 872254 euros 2/ Zone de prospection : département de la Seine-Maritime (76) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 9 692. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 267 79342200 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marchespublics.gouv.fr/ 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°1 - Prospection des entreprises Prospection des entreprises - départements 50 et 14 Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après services 1/ Niveau minimum de capacité financière : 401626 euros 2/ Zone de prospection : département de la Manche (50) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 463. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 123 79342200 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ none required performance no not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/ 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-15+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°2 - Prospection des entreprises Prospection des entreprises - départements 27 et 61 Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après. services 1/ Niveau minimum de capacité financière : 407524 euros 2/ Zone de prospection : département de l'Eure (27) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 528. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125 79342200 24-65018 3.2.5 FRANCE TRAVAIL NORMANDIE 2024-06-06 2024-07-15T16:00:00+02:00 2024-07-31 274 Prestations de services 76 27 50 Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Normandie Avis de marché - Avis n° 24-65018 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 50
Annonce n° 24-65018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Normandie
Description : Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région NORMANDIE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les départements indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identifiant de la procédure : 009ae892-d4bc-4c82-a452-a59a2445c0fd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1er octobre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prospection des entreprises - département 76
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne : Lot n°3 - Prospection des entreprises
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 872254 euros 2/ Zone de prospection : département de la Seine-Maritime (76) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 9 692. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 267
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prospection des entreprises - départements 50 et 14
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après
Identifiant interne : Lot n°1 - Prospection des entreprises
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 401626 euros 2/ Zone de prospection : département de la Manche (50) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 463. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 123
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prospection des entreprises - départements 27 et 61
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne : Lot n°2 - Prospection des entreprises
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 407524 euros 2/ Zone de prospection : département de l'Eure (27) 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 4 528. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Normandie. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000548121040
Adresse postale : 90 avenue de Caen 76040
Ville : ROUEN
Pays : France
Adresse électronique : marches.76115@francetravail.fr
Téléphone : 0232129842
Adresse internet : https://www.francetravail.fr/accueil/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd459388-d98a-4e41-98b0-7965a2ca8403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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