16 http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 500 Place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-courcouronnes 91054 FR104 FRA 20005922800011 0169915858 commande.publique@grandparissud.fr TPO-0001 Service commande publique et achats commande.publique@grandparissud.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 695b1952-bc82-4671-ac61-6b91b78ca0f5 9514d526-80cd-4861-986e-5d8ac8c15c6d 2024-06-05+02:00 09:25:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2024M029 Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots) services Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. 71313000 79311200 LOT-0001 RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER ERDF_2021 Certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). ef-stand Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nukccZwtfl non-restricted-document https://www.achatpublic.com Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 1 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. none allowed allowed no performance 30 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). poi-exa 70 quality Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024M029-01 Lot 1 : Sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique. services Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). none 1800000 71313000 79311200 Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables. Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans). LOT-0002 RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER ERDF_2021 Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nukccZwtfl non-restricted-document https://www.achatpublic.com Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. none allowed performance no allowed poi-exa 35 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). poi-exa 65 quality Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024M029-02 Lot 2 : Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique. services Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). none 600000 71313000 79311200 Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables. Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans). 24-65021 3.2.5 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-07-08 445 Evénementiel 410 Formation 82 Collecte sélective 91 77 Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique Avis de marché - Avis n° 24-65021 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 24-65021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique
Description : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots)
Identifiant de la procédure : 9514d526-80cd-4861-986e-5d8ac8c15c6d
Identifiant interne : 2024M029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud
Description : La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
Identifiant interne : 2024M029-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE : RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE : Certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 1 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
Identifiant interne : 2024M029-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE : RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE : Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Pondération (points, valeur exacte) : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 695b1952-bc82-4671-ac61-6b91b78ca0f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 09:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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