5376000 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SODEXO CON-0001 2023-12-29+02:00 2024-01-19+02:00 true ORG-0001 240004 TEN-0001 TPA-0001 SODEXO SANTE ORG-0003 29 true ORG-0003 SODEXO SANTE GUYANCOURT 78280 FRA 33825308123562 0130857500 studio.sms.fr@sodexo.com ORG-0001 CHU Amiens Picardie Place Victor Pauchet AMIENS 80054 FRA 268 000 148 00018 0322088630 direction.achats-ght@chu-amiens.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 55b7ca52-783e-4772-9fdd-df8b536426c1 0066ecf9-3b9d-46c4-9997-19dfb5647ff8 2024-06-05+02:00 09:25:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl health ORG-0001 open 527875-2023 Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye services Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 5 376 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises, soit 1 344 000 euros HT par période. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (période initiale et reconductions). A l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure. Le montant indiqué dans la Rubrique 6 "Résultats" correspond au montant maximum global HT de l'accord-cadre. 5376000 55320000 15800000 LOT-0001 no-eu-funds La pondération peut être exprimée par des critères. quality Valeur technique: (pondération : 400 points) Sous-critère 1 : Organisation mise en oeuvre dédiée à l'exécution des prestations (50 points) Sous-critère 2 : Moyens humains (150 points) Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles sanitaires (100 points) Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre en cas de ruptures de produits (100 points) price Prix des prestations proposés (pondération : 600 points) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 23HA0137 Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye services 55320000 15800000 2000-01-01Z 24-65031 3.2.5 CHU Amiens Picardie 2024-06-06 2024-06-15 304 Repas, traiteur 80 Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65031 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-65031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Amiens Picardie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Description : Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant de la procédure : 0066ecf9-3b9d-46c4-9997-19dfb5647ff8
Avis précédent : 527875-2023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,376,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 5 376 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises, soit 1 344 000 euros HT par période. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (période initiale et reconductions). A l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure. Le montant indiqué dans la Rubrique 6 "Résultats" correspond au montant maximum global HT de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Description : Prestation d'approvisionnement en denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant interne : 23HA0137
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: (pondération : 400 points) Sous-critère 1 : Organisation mise en oeuvre dédiée à l'exécution des prestations (50 points) Sous-critère 2 : Moyens humains (150 points) Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles sanitaires (100 points) Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre en cas de ruptures de produits (100 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations proposés (pondération : 600 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU Amiens Picardie
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 5,376,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SODEXO SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SODEXO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHU Amiens Picardie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SODEXO SANTE
Numéro d’enregistrement : 33825308123562
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Pays : France
Adresse électronique : studio.sms.fr@sodexo.com
Téléphone : 0130857500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Amiens Picardie
Numéro d’enregistrement : 268 000 148 00018
Adresse postale : Place Victor Pauchet
Ville : AMIENS
Code postal : 80054
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55b7ca52-783e-4772-9fdd-df8b536426c1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 09:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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