833400.08 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 833400.08 TPA-0001 LOT-0001 ENGIE ENERGIE SERVICES CON-0001 2024-05-16+02:00 2024-05-24+02:00 false ORG-0001 24-009 TEN-0001 TPA-0001 ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS ORG-0003 29 false ORG-0003 ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS Tour 1 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche PARIS LA DEFENSE CEDEX 92930 FR105 FRA 55204695503708 0155994300 stephane.kampf@engie.com http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Hauts-de-Seine Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 0147243161 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://sohp.fr/ http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni Hauts-de-Seine Issy les Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 0146458305 infos@sohp.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 0e6b5a04-a2b3-4296-b6d2-8a9b0506e789 313c7783-7493-404e-9db0-69c66ca8c6dd 2024-06-05+02:00 09:56:24+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 open d26fec35-0732-4cd2-b734-5e27f885db04-01 true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 24-009 travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. works Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 45232140 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. per-exa 60 quality La qualité technique de l'offre : 60% ORG-0001 ORG-0001 recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 24-009 travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. works 45232140 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 2024-05-15+02:00 2024-10-15+02:00 2000-01-01Z 24-65041 24-36077 3.2.5 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2024-06-06 2024-07-05 61 Chauffage (travaux) 92 travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65041 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-65041
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
Description : Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Identifiant de la procédure : 313c7783-7493-404e-9db0-69c66ca8c6dd
Avis précédent : d26fec35-0732-4cd2-b734-5e27f885db04-01
Identifiant interne : 24-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux.
Description : Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Identifiant interne : 24-009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2024
Date de fin : 15/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique de l'offre : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 833,400.08 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 833,400.08 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2024
Date de conclusion du marché : 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 55204695503708
Adresse postale : Tour 1 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.kampf@engie.com
Téléphone : 0155994300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Adresse internet : https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e6b5a04-a2b3-4296-b6d2-8a9b0506e789 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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