17 ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA MARSEILLE 13235 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr false false ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 049110730 marchespublics@rtm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ac08be8b-e3c4-4ec3-8bc8-c1f7e5a7dc91 b48edd35-00d4-443f-a3c2-7184fa0960e9 2024-06-05+02:00 10:04:08+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call false EM/MC/24/025 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des stations de métro Vieux-Port et Rond-Point du Prado de Marseille La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des stations de métro Vieux-Port et Rond-Point du Prado de Marseille, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM). services 71240000 Les présents marchés sont conclus, à compter de leur date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels Les certifications de qualifications professionnelles exigées : - Ingénierie de système de transports guidés : infrastructure, équipements et systèmes, exploitation (OPQIBI 1802 ou équivalent), - Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap (OPQIBI 1908 ou équivalent), - Ingénierie de bâtiments d'équipement à caractère industriel (qualifications OPQIBI 1902, 0321 ou équivalent,) - Direction et management de projet, DET, OPC, Synthèse de projets complexes (qualifications OPQIBI 0302, 0331, 0332, ou équivalent) - La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme) false no-eu-funds true not-allowed false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code de la Commande Publique. none false allowed false no performance Pas de code d'obligation d'exécution per-exa 50 price Sur la base du montant total, en euros HT, de la Décomposition du forfait de rémunération. La note maximale sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle. per-exa 50 quality Analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire techniques remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences du candidat pour répondre aux besoins de l'opération (34 %) Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie du candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'oeuvre (33 %) Sous-critère 3 : Pertinence de l'analyse du programme par le candidat (33 %) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 ORG-0002 FRA false true required false true 2024-07-01+02:00 16:00:00+02:00 false false none none Lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Vieux-Port La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Vieux-Port pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM). services Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 € 71240000 FRL04 FRA 0 LOT-0002 ef-stand - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels Les certifications de qualifications professionnelles exigées : - Ingénierie de système de transports guidés : infrastructure, équipements et systèmes, exploitation (OPQIBI 1802 ou équivalent), - Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap (OPQIBI 1908 ou équivalent), - Ingénierie de bâtiments d'équipement à caractère industriel (qualifications OPQIBI 1902, 0321 ou équivalent,) - Direction et management de projet, DET, OPC, Synthèse de projets complexes (qualifications OPQIBI 0302, 0331, 0332, ou équivalent) - La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme) n-used true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com L paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code de la Commande Publique. none false Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. performance Pas d'obligation de performance no allowed per-exa 50 quality Analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire techniques remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences du candidat pour répondre aux besoins de l'opération (34 %) Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie du candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'oeuvre (33 %) Sous-critère 3 : Pertinence de l'analyse du programme par le candidat (33 %) per-exa 50 cost Sur la base du montant total, en euros HT, de la DFR. La note maximale sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 FRA required true 2024-07-01+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 2 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Rond-Point du Prado La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Rond-Point du Prado de Marseille, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM). services Enveloppe financière affectée aux travaux : 3 300 000 € 71240000 FRL04 FRA 0 24-65046 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2024-06-06 2024-07-02 197 Maîtrise d'oeuvre 13 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des stations de métro Vieux-Port et Rond-Point du Prado de Marseille Avis de marché - Avis n° 24-65046 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-65046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des stations de métro Vieux-Port et Rond-Point du Prado de Marseille
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des stations de métro Vieux-Port et Rond-Point du Prado de Marseille, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Identifiant de la procédure : b48edd35-00d4-443f-a3c2-7184fa0960e9
Identifiant interne : EM/MC/24/025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les présents marchés sont conclus, à compter de leur date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Vieux-Port
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Vieux-Port pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels Les certifications de qualifications professionnelles exigées : - Ingénierie de système de transports guidés : infrastructure, équipements et systèmes, exploitation (OPQIBI 1802 ou équivalent), - Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap (OPQIBI 1908 ou équivalent), - Ingénierie de bâtiments d'équipement à caractère industriel (qualifications OPQIBI 1902, 0321 ou équivalent,) - Direction et management de projet, DET, OPC, Synthèse de projets complexes (qualifications OPQIBI 0302, 0331, 0332, ou équivalent) - La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du montant total, en euros HT, de la Décomposition du forfait de rémunération. La note maximale sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire techniques remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences du candidat pour répondre aux besoins de l'opération (34 %) Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie du candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'oeuvre (33 %) Sous-critère 3 : Pertinence de l'analyse du programme par le candidat (33 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code de la Commande Publique.
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Rond-Point du Prado
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la station de métro Rond-Point du Prado de Marseille, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Enveloppe financière affectée aux travaux : 3 300 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels Les certifications de qualifications professionnelles exigées : - Ingénierie de système de transports guidés : infrastructure, équipements et systèmes, exploitation (OPQIBI 1802 ou équivalent), - Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap (OPQIBI 1908 ou équivalent), - Ingénierie de bâtiments d'équipement à caractère industriel (qualifications OPQIBI 1902, 0321 ou équivalent,) - Direction et management de projet, DET, OPC, Synthèse de projets complexes (qualifications OPQIBI 0302, 0331, 0332, ou équivalent) - La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme)
Utilisation de ce critère : Non utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire techniques remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences du candidat pour répondre aux besoins de l'opération (34 %) Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie du candidat pour répondre aux éléments de missions demandés au maître d'oeuvre (33 %) Sous-critère 3 : Pertinence de l'analyse du programme par le candidat (33 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Sur la base du montant total, en euros HT, de la DFR. La note maximale sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas d'obligation de performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
Montage financier : L paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 049110730
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac08be8b-e3c4-4ec3-8bc8-c1f7e5a7dc91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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