16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.issoire.fr ORG-0002 VILLE D'ISSOIRE 2 2 rue Eugène Gauttier Issoire 63501 FRA 21630178800016 BARRAUD Bertrand Maire 0437890354 lgrandeur@issoire.fr ORG-0003 VILLE D'ISSOIRE 2 2 rue Eugène Gauttier Issoire 63501 FRA 1706433 0437890354 0473894105 contact@issoire.Fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRA 610716 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 1 boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRA 611869 DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 3e4c0d07-7289-414c-bd30-a1abbdb4552a 49fb8d7f-11e0-4f7d-a235-f490c96bb729 2024-06-05+02:00 10:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false DA24Assurances Services d'assurances pour la Commune d'Issoire La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024 services Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Chaque candidat peut présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises mais peut, également, s'en écarter sous réserve de présenter une offre qualifiée de variante à l'initiative des candidats qui sera exprimée en la forme d'observations et/ou réserves qui ne pourront concerner que les cahiers des clauses particulières (Ccap et/ou Cctp) de la solution de base envisagée pour les lots n°1 à 6 et/ou de la Pse envisagée pour le lot n°5. Ces observations et /ou réserves devront avoir une portée limitée et ne devront pas remettre substantiellement en cause la couverture assurantielle de chacun des lots concernés. A défaut l'offre du candidat concerné sera jugée irrégulière. Ces observations et/ou réserves seront appréciées dans le cadre du jugement des offres. La présentation d'une variante dans les conditions précitées n'est pas subordonnée à la présentation d'une offre de base. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis 66510000 66510000 Issoire 63501 FRK14 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 82 119 m². Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66515000 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66516000 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 3 Assurance des véhicules et des risques annexes Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 113. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66514110 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66513000 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0005 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 30 quality Valeur technique (critère n°2) poi-exa 30 quality Assistance technique (critère n°3) poi-exa 40 cost Prix (critère n°1) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 5 Assurance des prestations statutaires Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires. Agents CNRACL : 261 en année N (2023) et 262 en année N-1 (2022). Les candidats devront répondre impérativement à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : « PSE1 garantie décès ». Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66512000 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0006 sui-act Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ; used tp-abil Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues used allowed no-eu-funds true Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans) not-allowed 1413861 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861 none required not-allowed false no performance Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel false poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false none none 6 Assurance tous risques expositions Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions. Nombre d'expositions / an : une vingtaine. Valeur maximum / exposition temporaire : 143 400,00 euros (en 2023). Valeur exposée / an : 450 057 euros sur la base de 18 expositions temporaires en 2023. Lieu / situation : locaux de collectivité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation services 66510000 66515000 Issoire 63501 FRK14 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 24-65051 3.2.5 VILLE D'ISSOIRE 2024-06-06 2024-07-23T12:00:00+02:00 2024-07-23 20 Assurance 63 Services d'assurances pour la Commune d'Issoire Avis de marché - Avis n° 24-65051 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-65051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
Description : La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024
Identifiant de la procédure : 49fb8d7f-11e0-4f7d-a235-f490c96bb729
Identifiant interne : DA24Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Chaque candidat peut présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises mais peut, également, s'en écarter sous réserve de présenter une offre qualifiée de variante à l'initiative des candidats qui sera exprimée en la forme d'observations et/ou réserves qui ne pourront concerner que les cahiers des clauses particulières (Ccap et/ou Cctp) de la solution de base envisagée pour les lots n°1 à 6 et/ou de la Pse envisagée pour le lot n°5. Ces observations et /ou réserves devront avoir une portée limitée et ne devront pas remettre substantiellement en cause la couverture assurantielle de chacun des lots concernés. A défaut l'offre du candidat concerné sera jugée irrégulière. Ces observations et/ou réserves seront appréciées dans le cadre du jugement des offres. La présentation d'une variante dans les conditions précitées n'est pas subordonnée à la présentation d'une offre de base. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 82 119 m². Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 113. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires. Agents CNRACL : 261 en année N (2023) et 262 en année N-1 (2022). Les candidats devront répondre impérativement à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : « PSE1 garantie décès ». Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (critère n°2)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique (critère n°3)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (critère n°1)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Assurance tous risques expositions
Description : Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions. Nombre d'expositions / an : une vingtaine. Valeur maximum / exposition temporaire : 143 400,00 euros (en 2023). Valeur exposée / an : 450 057 euros sur la base de 18 expositions temporaires en 2023. Lieu / situation : locaux de collectivité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération :· Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413861,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 21630178800016
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Pays : France
Point de contact : BARRAUD Bertrand
Adresse électronique : lgrandeur@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Adresse internet : http://www.issoire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 1706433
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Pays : France
Adresse électronique : contact@issoire.Fr
Téléphone : 0437890354
Télécopieur : 0473894105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 610716
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 611869
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e4c0d07-7289-414c-bd30-a1abbdb4552a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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