66666.67 60200 66666.67 RES-0001 60200 60200 selec-w TEN-0001 66666.67 60200 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 66666.67 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de EPIC NATIONAL DES FORETS CON-0001 2024-04-19+02:00 true ORG-0001 MN0323 TEN-0001 TPA-0001 EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS ORG-0003 29 true large ORG-0003 EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Midi-Méditerranée 505. Rue de la Croix Verte Parc Euromédecine - CS 74208 Montpellier cedex 5 34094 FRJ13 FRA 66204311601305 0467046699 veille-ao.midi-mediterranee@onf.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5, Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://hyeres.fr/ ORG-0001 Commune d'Hyères 12, Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 Service de la Commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com 2.3 eforms-sdk-1.9 7c082f8e-272e-456c-9190-e5516cf24a10 8609d8ee-8d3d-4ecd-81cc-df8ada83b814 2024-06-05+02:00 10:10:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 neg-wo-call sc-right Existence d'un droit exclusif issu du code forestier MN0323 SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande Le marché prévoit la réalisation de diagnostics sur des parcelles privées pour constater l'état d'avancement du débroussaillement obligatoire avec verbalisation le cas échéant et dispenser une action d'information et de sensibilisation des propriétaires rencontrés sur le terrain. Les diagnostics pourront porter sur des parcelles sur tout le territoire de la Commune, y compris les îles. Le marché prévoit à titre accessoire, la réalisation par le titulaire : - de présentations publiques - d'une expertise technique plus approfondie sur une seule parcelle. services 71317100 LOT-0001 no-eu-funds La pertinence de l'offre a été appréciée au regard, d'une part, du montant total en euros TTC du DENC et, d'autre part, de la pertinence technique de l'offre analysée par rapport aux éléments de notation énoncés dans le cadre de mémoire technique price Montant total en euros TTC du DENC quality Pertinence technique de l'offre analysée par rapport aux éléments de notation énoncés dans le cadre de mémoire technique ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc MN0323 SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande Le marché prévoit la réalisation de diagnostics sur des parcelles privées pour constater l'état d'avancement du débroussaillement obligatoire avec verbalisation le cas échéant et dispenser une action d'information et de sensibilisation des propriétaires rencontrés sur le terrain. Les diagnostics pourront porter sur des parcelles sur tout le territoire de la Commune, y compris les îles. Le marché prévoit à titre accessoire, la réalisation par le titulaire : - de présentations publiques - d'une expertise technique plus approfondie sur une seule parcelle. services 66666.67 66666.67 71317100 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Hyères 83400 FRL05 FRA 2024-04-19+02:00 48 - renouvellement: renouvelable tacitement trois fois par périodes successives d'un an. - marché susceptible d'etre passé ultérieurement 3 En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. 2000-01-01Z 24-65056 3.2.5 Commune d'Hyères 2024-06-06 2024-07-05 19 Assistance technique 83 13 04 05 06 26 30 84 SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65056 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 04, 05, 06, 26, 30, 84
Annonce n° 24-65056
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande
Description : Le marché prévoit la réalisation de diagnostics sur des parcelles privées pour constater l'état d'avancement du débroussaillement obligatoire avec verbalisation le cas échéant et dispenser une action d'information et de sensibilisation des propriétaires rencontrés sur le terrain. Les diagnostics pourront porter sur des parcelles sur tout le territoire de la Commune, y compris les îles. Le marché prévoit à titre accessoire, la réalisation par le titulaire : - de présentations publiques - d'une expertise technique plus approfondie sur une seule parcelle.
Identifiant de la procédure : 8609d8ee-8d3d-4ecd-81cc-df8ada83b814
Identifiant interne : MN0323
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande
Description : Le marché prévoit la réalisation de diagnostics sur des parcelles privées pour constater l'état d'avancement du débroussaillement obligatoire avec verbalisation le cas échéant et dispenser une action d'information et de sensibilisation des propriétaires rencontrés sur le terrain. Les diagnostics pourront porter sur des parcelles sur tout le territoire de la Commune, y compris les îles. Le marché prévoit à titre accessoire, la réalisation par le titulaire : - de présentations publiques - d'une expertise technique plus approfondie sur une seule parcelle.
Identifiant interne : MN0323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : - renouvellement: renouvelable tacitement trois fois par périodes successives d'un an. - marché susceptible d'etre passé ultérieurement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/04/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,666.67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66,666.67 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total en euros TTC du DENC
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence technique de l'offre analysée par rapport aux éléments de notation énoncés dans le cadre de mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pertinence de l'offre a été appréciée au regard, d'une part, du montant total en euros TTC du DENC et, d'autre part, de la pertinence technique de l'offre analysée par rapport aux éléments de notation énoncés dans le cadre de mémoire technique
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 66,666.67 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 66,666.67 EUR
Valeur approximative des accords-cadres : 60,200 EUR
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : Existence d'un droit exclusif issu du code forestier
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66,666.67 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 60,200 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de EPIC NATIONAL DES FORETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 66,666.67 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : no
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN0323
Date de conclusion du marché : 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 60,200 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 60,200 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 66204311601305
Adresse postale : Direction Territoriale Midi-Méditerranée 505. Rue de la Croix Verte Parc Euromédecine - CS 74208
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34094
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : veille-ao.midi-mediterranee@onf.fr
Téléphone : 0467046699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://hyeres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c082f8e-272e-456c-9190-e5516cf24a10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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