17 ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil Marseille cedex 06 13281 FRA 17130005600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon Marseille 13007 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 16f96348-9125-482a-8ed3-53d0d838188a a2739445-8756-485a-ab40-c56b5b7530f7 2024-06-05+02:00 10:16:54+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0001 nati-ground true open 74240118 Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d?Aubagne. Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d Aubagne. works 45234127 45223210 45223220 45262210 La visite des installations existantes est facultative mais néanmoins fortement recommandée, dans un contexte de site en exploitation. Les candidats pourront visiter les installations existantes au Centre de dépôt et de Maintenance (CDM). Toute demande de prise de rendez-vous devra être adressée uniquement par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée et dans les conditions précisément énumérées à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 5 000 000,00 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années other Situation juridique - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. tp-abil Capacités professionnelles et techniques - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. sui-act Certificats de qualification professionnelle - Qualibat 2113 ou FNTP 1131 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) -Ouvrages de technicité courante Qualibat 2413 ou FNTP 122 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) - Ouvrages métalliques de technicité courante FNTP 2321 Travaux de terrassement courants - en milieu urbain FNTP 2623 Amélioration des sols - Renforcement L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. not-allowed no-eu-funds false true FRA 74240118 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr Marché ordinaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. none false not-allowed no performance Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. De plus, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue de 350 heures. per-exa 5 quality Pertinence des dispositions mises en oeuvre sur le chantier en matière de protection de l'environnement per-exa 35 quality Valeur Technique : -Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 40 % -Sous-critère 2 : Pertinence des solutions techniques proposées et de l'organisation temporelle de l'opération : 60 % per-exa 60 cost Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA true true required false true 2024-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-07-25+02:00 09:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 74240118 VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - Extension du dépôt Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du dépôt, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'tram" entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d'Aubagne. works Le montant estimatif s'entend sur toute la durée du marché. Le montant estimatif total est de 3 846 000 euros TTC. Le montant estimatif de la DPGF est de 3 312 000 euros TTC et l estimation du BPU valant DQE est de 534 000 euros TTC. L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille ) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation true 3205000 45234127 45262210 45223210 45223220 2024-10-22+02:00 14 0 24-65060 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence 2024-06-06 2024-07-24T12:00:00+02:00 2024-07-24 144 Gros oeuvre 57 Charpente 222 Menuiserie 341 Terrassement 13 83 84 Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la Avis de marché - Avis n° 24-65060 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 24-65060
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d?Aubagne.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l extension du dépôt, dans le cadre du projet d extension du tramway « ValTram » entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d Aubagne.
Identifiant de la procédure : a2739445-8756-485a-ab40-c56b5b7530f7
Identifiant interne : 74240118
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des installations existantes est facultative mais néanmoins fortement recommandée, dans un contexte de site en exploitation. Les candidats pourront visiter les installations existantes au Centre de dépôt et de Maintenance (CDM). Toute demande de prise de rendez-vous devra être adressée uniquement par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée et dans les conditions précisément énumérées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : VAL'TRAM - Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - Extension du dépôt
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'extension du dépôt, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'tram" entre la gare d Aubagne et La Bouilladisse. Le dépôt est situé sur la commune d'Aubagne.
Identifiant interne : 74240118
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/10/2024
Durée : 14 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,205,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant estimatif s'entend sur toute la durée du marché. Le montant estimatif total est de 3 846 000 euros TTC. Le montant estimatif de la DPGF est de 3 312 000 euros TTC et l estimation du BPU valant DQE est de 534 000 euros TTC. L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille ) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 5 000 000,00 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : - Qualibat 2113 ou FNTP 1131 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) -Ouvrages de technicité courante Qualibat 2413 ou FNTP 122 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) - Ouvrages métalliques de technicité courante FNTP 2321 Travaux de terrassement courants - en milieu urbain FNTP 2623 Amélioration des sols - Renforcement L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des dispositions mises en oeuvre sur le chantier en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : -Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 40 % -Sous-critère 2 : Pertinence des solutions techniques proposées et de l'organisation temporelle de l'opération : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 25/07/2024 à 09:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. De plus, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue de 350 heures.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Marché ordinaire à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix-Marseille-Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22/24 rue Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16f96348-9125-482a-8ed3-53d0d838188a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 10:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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