16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750111101763 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 18 Quai d'Austerlitz Paris 75013 FRA 13001779100034 0183944400 marches.dtbs@vnf.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c415dc59-9eec-40e6-91d0-8b9783c8488b 67836e60-f95c-46be-9101-3a47c2744555 2024-06-05+02:00 10:54:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground cf règlement de consultation open Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d'eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage ou du canal, le rapport d'auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d'auscultation (avec l'installation du système), des consignes écrites et du dossier d'ouvrages, pour l'ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des échanges avec les services de contrôle de l'Etat. Cette prestation est décomposée en 8 types de missions · Mission 1 ? Visites techniques approfondies (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 2 ? Rédaction de rapports de surveillance (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 3 ? Mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots - Mission 4 ? Rapports d'auscultation (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 5 ? Rédaction des documents d'organisation (consignes écrites) (lots 5) ? 1 lot - Mission 6 ? Dossiers d'ouvrage des barrages (lots 1,2,3, 4 et 5) ? 5 lots · Mission 7 ? Renseignement de la base de données ouvrages (BDO) (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots - Mission 8 ? Assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots services Montant mini par lot et par an : Lot 1 identique pour chaque année 16 585 € HT Lot 2 identique pour chaque année 21 400 € HT Lot 3 identique pour chaque année 8 560 € HT Lot 4 identique pour chaque année 32 635 € HT Lot 5 : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par lot et par an : Lot 1 Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT Lot 2 Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT Lot 3 Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT Lot 4 Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT Lot 5 Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 1 910 165 € HT 71241000 LOT-0003 other cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024_SOH_SGVE_DTBS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance quality cf règlement de consultation price cf règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 UTI Marne Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é services La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année 8 560 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT 156033 124826 71241000 3 LOT-0005 other cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA 2024_SOH_SGVE_DTBS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance not-allowed required price cf règlement de consultation quality cf règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é services La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT 668946 535157 71241000 3 LOT-0004 other cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024_SOH_SGVE_DTBS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance required not-allowed quality cf règlement de consultation price cf règlement de consultation ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 UTI Seine Amont Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é services La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : identique pour chaque année 32 635 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT 442283 353826 71241000 3 LOT-0001 other cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA 2024_SOH_SGVE_DTBS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance quality cf règlement de consultation price cf règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 UTI Seine Nord Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é services La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 16 585 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT 333039 266431 71241000 3 LOT-0002 other cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds 2024_SOH_SGVE_DTBS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required no performance not-allowed quality cf règlement de consultation price cf règlement de consultation ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 UTI Boucles de Seine Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é services La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 21 400 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT 309865 247892 71241000 3 24-65095 3.2.5 Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval 2024-06-06 2024-07-12T12:00:00+02:00 2024-08-12 118 Etude 75 94 77 78 95 Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) Avis de marché - Avis n° 24-65095 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94, 77, 78, 95
Annonce n° 24-65095
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs)
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d'eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage ou du canal, le rapport d'auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d'auscultation (avec l'installation du système), des consignes écrites et du dossier d'ouvrages, pour l'ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des échanges avec les services de contrôle de l'Etat. Cette prestation est décomposée en 8 types de missions · Mission 1 ? Visites techniques approfondies (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 2 ? Rédaction de rapports de surveillance (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 3 ? Mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots - Mission 4 ? Rapports d'auscultation (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 5 ? Rédaction des documents d'organisation (consignes écrites) (lots 5) ? 1 lot - Mission 6 ? Dossiers d'ouvrage des barrages (lots 1,2,3, 4 et 5) ? 5 lots · Mission 7 ? Renseignement de la base de données ouvrages (BDO) (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots - Mission 8 ? Assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots
Identifiant de la procédure : 67836e60-f95c-46be-9101-3a47c2744555
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant mini par lot et par an : Lot 1 identique pour chaque année 16 585 € HT Lot 2 identique pour chaque année 21 400 € HT Lot 3 identique pour chaque année 8 560 € HT Lot 4 identique pour chaque année 32 635 € HT Lot 5 : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par lot et par an : Lot 1 Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT Lot 2 Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT Lot 3 Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT Lot 4 Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT Lot 5 Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 1 910 165 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : UTI Marne
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 124,826 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 156,033 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année 8 560 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 535,157 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 668,946 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : UTI Seine Amont
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 353,826 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 442,283 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : identique pour chaque année 32 635 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : UTI Seine Nord
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 266,431 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333,039 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 16 585 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : UTI Boucles de Seine
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,892 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 309,865 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 21 400 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone : 0183944400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c415dc59-9eec-40e6-91d0-8b9783c8488b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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