5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assurance tous risques expositions et transports
Description
:
Accord-cadre de service mixte exécuté par l'émission de bons de commandes et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période. Les dates indiquées ci-dessus sont prévisionnelles
Identifiant interne
:
S-PF-1477617
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : chiffre d'affaires de 100 millions d'euros
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477617,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477617
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
23/07/2024
à 09:00
Lieu
:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes