16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.entrejuineetrenarde.org/ ORG-0002 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2 rue des Hêtres Pourpres Etrechy 91580 FRA 24910055300059 FOUCHER Jean-Marc Président 0183637090 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 575448 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 575447 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 4c990ec7-7ad4-4548-8285-3d1205cdbda3 2cd80802-d2af-4293-a29a-85f54edb7d15 2024-06-05+02:00 11:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-AO-FCS-003 Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la conteneurisation massive sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception de la Commune de Lardy. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, courant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Il s'agit d'un marché à prix mixte supplies Le marché, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique : « 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ». Le présent marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes 2000000 44613800 34928480 90500000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1477782 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477782 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477782 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 14:00:00+02:00 Etréchy false none none F-PF-1477782 Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la conteneurisation massive sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception de la Commune de Lardy. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, courant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Il s'agit d'un marché à prix mixte supplies other 44613800 34928480 90500000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA 2024-09-01+02:00 2028-08-31+02:00 0 24-65108 3.2.5 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-07-08 71 Conteneur, poubelles 91 Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy Avis de marché - Avis n° 24-65108 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-65108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy
Description : La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la conteneurisation massive sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception de la Commune de Lardy. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, courant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Il s'agit d'un marché à prix mixte
Identifiant de la procédure : 2cd80802-d2af-4293-a29a-85f54edb7d15
Identifiant interne : 2024-AO-FCS-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique : « 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ». Le présent marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy
Description : La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la conteneurisation massive sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception de la Commune de Lardy. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, courant du 1er septembre 2024 au 31 août 2028. Il s'agit d'un marché à prix mixte
Identifiant interne : F-PF-1477782
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477782,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 14:00
Lieu : Etréchy
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 24910055300059
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0183637090
Adresse internet : http://www.entrejuineetrenarde.org/
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 575448
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 575447
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c990ec7-7ad4-4548-8285-3d1205cdbda3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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