1000000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0002 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 800000 TPA-0001 LOT-0001 TERITEO TEN-0002 false 200000 TPA-0002 LOT-0002 B.R.L. INGENIERIE CON-0001 2024-06-04+02:00 Feder - Fse 24aem166 TEN-0001 CON-0002 2024-05-29+02:00 Feader Feampa 24aem0167 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRA 20007695800012 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 9700 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 TERITEO 7 Rue De La Republique Montpellier 34000 FRA 0 0972158862 contact@teriteo.fr false UBO-0005 large ORG-0005 B.R.L. INGENIERIE 1105 Av Pierre Mendes France Nimes 30000 FRA 0 0466878111 dc.brli@brl.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 5eb7f757-dc37-4c87-964e-0de01315fe77 6fb9f0c1-8428-4b33-bd2d-86f774851444 2024-06-05+02:00 11:10:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2023-DAEM-0408 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) HT Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) HT Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat BRL Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la CdC services Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) Ht Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) Ht Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat Brl Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la Cdc 79311100 79311100 LOT-0001 eu-funds - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural poi-exa 80 quality Valeur technique poi-exa 20 price Prix des prestations - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 FEDER - FSE Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - FEDER - FSE est défini(e) comme suit : Maximum HT : 800 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat services 79311100 79311100 0 LOT-0002 eu-funds - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural poi-exa 80 quality Valeur technique poi-exa 20 price Prix des prestations - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2 FEADER FEAMPA Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - FEADER FEAMPA est défini(e) comme suit : Maximum HT : 200 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat services 79311100 79311100 0 2000-01-01Z 24-65126 24-26720 3.2.5 Collectivité de Corse 2024-06-06 2024-09-02 118 Etude 274 Prestations de services 20A Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027 Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65126 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-65126
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) HT Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) HT Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat BRL Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la CdC
Identifiant de la procédure : 6fb9f0c1-8428-4b33-bd2d-86f774851444
Identifiant interne : 2023-DAEM-0408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) Ht Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) Ht Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat Brl Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la Cdc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FEDER - FSE
Description : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - FEDER - FSE est défini(e) comme suit : Maximum HT : 800 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : FEADER FEAMPA
Description : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - FEADER FEAMPA est défini(e) comme suit : Maximum HT : 200 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,000,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERITEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TERITEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 800,000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24aem166
Titre : Feder - Fse
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : B.R.L. INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : B.R.L. INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 200,000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24aem0167
Titre : Feader Feampa
Date de conclusion du marché : 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 20007695800012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 9700
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TERITEO
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 Rue De La Republique
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : contact@teriteo.fr
Téléphone : 0972158862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : B.R.L. INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1105 Av Pierre Mendes France
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Pays : France
Adresse électronique : dc.brli@brl.fr
Téléphone : 0466878111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eb7f757-dc37-4c87-964e-0de01315fe77 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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