500000.00 RES-0001 1634000.00 1446000.00 selec-w TEN-0001 500000.00 tenders 4 part-req 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 1446000.00 no false false TPA-0001 LOT-0001 FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE CON-0001 2024-04-10+02:00 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre ORG-0001 1949-3500 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FRD21 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr true ORG-0003 FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE 4 Rue de la Hêtraie Rouen 76000 FRD21 FRA 51785688600026 27 +33 688588033 contact@fparchipatrimoine.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 a7d04101-1a01-4766-aa53-51842774de17 483f637a-d297-436a-9fd3-eea6d2c08db7 2024-06-05+02:00 11:12:57+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0001 open PPP1IG-340/4417/DCULT23100 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour les études de consolidation et le suivi des travaux de la petite et grande filature et de l'ouverture au public su site en tenant compte des enjeux et des demandes formulées par le Département de l'Eure. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les attendus sont annoncés dans le CCTP, le cas échéant seront précisés lors de l'émission des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. services 500000.00 71200000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 cost Le prix des prestations, apprécié à partir des prix TTC et toutes tranches comprises, indiqués dans le DQE valant BPU Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Pour la notation du critère prix, ce critère sera jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre. Par ailleurs, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la DPGF pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique poi-exa 50 cost Le prix des prestations, apprécié à partir des prix TTC et toutes tranches comprises, indiqués dans le DQE valant BPU Ce critère recevra une note de 0 à 50 points, considérant que 50 est la note la plus élevée. Pour la notation du critère prix, ce critère sera jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre. Par ailleurs, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la DPGF pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-w-rc DCULT23100_1 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre services 500000.00 71200000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. 2024-03-18+01:00 24-65130 3.2.5 Département de l'Eure 2024-06-06 2024-08-04 197 Maîtrise d'oeuvre 27 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65130 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-65130
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre
Description : La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour les études de consolidation et le suivi des travaux de la petite et grande filature et de l'ouverture au public su site en tenant compte des enjeux et des demandes formulées par le Département de l'Eure. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les attendus sont annoncés dans le CCTP, le cas échéant seront précisés lors de l'émission des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 483f637a-d297-436a-9fd3-eea6d2c08db7
Identifiant interne : PPP1IG-340/4417/DCULT23100
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre
Identifiant interne : DCULT23100_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations, apprécié à partir des prix TTC et toutes tranches comprises, indiqués dans le DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations, apprécié à partir des prix TTC et toutes tranches comprises, indiqués dans le DQE valant BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1,446,000 EUR
Sous-traitance : no
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1949-3500
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - Pont Saint Pierre
Date de conclusion du marché : 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,446,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,634,000 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 51785688600026
Adresse postale : 4 Rue de la Hêtraie
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fparchipatrimoine.fr
Téléphone : +33 688588033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7d04101-1a01-4766-aa53-51842774de17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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