16 http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Montreuil 93100 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr ORG-0001 Ville de Saint-Ouen 6 Place de la République Saint-ouen cedex 93406 FRA 21930070400018 0149456772 marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 71048674-59eb-40ea-8588-1c6309522981 5f331b9e-e734-44d5-bd95-6f7633a42b45 2024-06-05+02:00 11:25:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. open AC 2024-21-FCS Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine supplies Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 7-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. 39830000 LOT-0003 ef-stand Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. tp-abil Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. sui-act Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. no-eu-funds AC 2024-21-FCS non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j none not-allowed required no performance quality - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points). price - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points). quality - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points). quality - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points). quality - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points). ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none AC 2024-21-FCS - Lot n°3 Produits d'entretien spécifiques pour la piscine Auguste Delaune (produits qui n'interfèrent pas avec le traitement de l'eau et de l'air) L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°3 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T. supplies Aucune visite n'est prévue pour le lot n°3. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP. 39830000 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0001 ef-stand Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. sui-act Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. tp-abil Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. no-eu-funds FRA AC 2024-21-FCS non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j none not-allowed required no performance price - Critère n°2 - Le prix des prestations (30 points). quality - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points). quality - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points). quality - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points). quality - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points). ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AC 2024-21-FCS - Lot 1 Produits d'entretien pour la restauration collective (chimie HACCP) et installation et maintenance des distributeurs, postes de désinfection et de décontamination (Location ou Acquisition) L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot n°1. Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T. supplies Une visite obligatoire est prévue pour le lot n°1. Pour connaître la date et l'heure de la visite, les candidats devront contacter Madame Sylvie SUSDORF par mail à l'adresse ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr . Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP. 39830000 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0004 tp-abil Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. ef-stand Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. sui-act Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. no-eu-funds AC 2024-21-FCS non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j none no performance required not-allowed price - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points). quality - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points). quality - Critère n°1 : La qualité des produits (60 points). quality - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points). quality - Critère n°4 : Aspects environnementaux liés à la politique environnementale du candidat (10 points). ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc AC 2024-21-FCS - Lot n°4 Matériels et accessoires d'entretien - sols divers L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°4 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T. supplies Aucune visite n'est prévue pour le lot n°4. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP. 39830000 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0005 ef-stand Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. tp-abil Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. sui-act Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. no-eu-funds AC 2024-21-FCS non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j none no performance not-allowed required quality - Critère n°1 : La qualité des produits (60 points). quality - Critère n°3 : Délai de livraison (30 points). quality - Critère n°4 : Aspects environnementaux liés à la politique environnementale du candidat (10 points). price - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points). ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc AC 2024-21-FCS - Lot n°5 Acquisition de Sacs poubelles, Jetables, essuies mains, papiers toilettes, savons, installation et maintenance des distributeurs (Location ou Acquisition). L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°5 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 400 000 euros H.T. supplies Aucune visite n'est prévue pour le lot n°5. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP. 39830000 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 LOT-0002 tp-abil Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. sui-act Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. ef-stand Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation. no-eu-funds AC 2024-21-FCS non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j none required no performance not-allowed quality - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points). quality - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points). quality - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points). price - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points). quality - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points). ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc AC 2024-21-FCS - Lot 2 Produits d'entretien (chimie verte à privilégier) L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°2 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T. supplies Aucune visite n'est prévue pour le lot n°2. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP. 39830000 2024-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 24-65144 3.2.5 Ville de Saint-Ouen 2024-06-06 2024-07-15T12:00:00+02:00 2024-07-15 278 Produits d'entretien 93 Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Avis de marché - Avis n° 24-65144 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-65144
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 5f331b9e-e734-44d5-bd95-6f7633a42b45
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 7-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Produits d'entretien spécifiques pour la piscine Auguste Delaune (produits qui n'interfèrent pas avec le traitement de l'eau et de l'air)
Description : L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°3 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T.
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS - Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Aucune visite n'est prévue pour le lot n°3. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points).
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Produits d'entretien pour la restauration collective (chimie HACCP) et installation et maintenance des distributeurs, postes de désinfection et de décontamination (Location ou Acquisition)
Description : L'accord-cadre est mono-attributaire pour le lot n°1. Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue pour le lot n°1. Pour connaître la date et l'heure de la visite, les candidats devront contacter Madame Sylvie SUSDORF par mail à l'adresse ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr . Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n°2 - Le prix des prestations (30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Matériels et accessoires d'entretien - sols divers
Description : L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°4 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS - Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Aucune visite n'est prévue pour le lot n°4. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 : La qualité des produits (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°4 : Aspects environnementaux liés à la politique environnementale du candidat (10 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Acquisition de Sacs poubelles, Jetables, essuies mains, papiers toilettes, savons, installation et maintenance des distributeurs (Location ou Acquisition).
Description : L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°5 (3 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 400 000 euros H.T.
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS - Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Aucune visite n'est prévue pour le lot n°5. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 : La qualité des produits (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 : Délai de livraison (30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°4 : Aspects environnementaux liés à la politique environnementale du candidat (10 points).
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Produits d'entretien (chimie verte à privilégier)
Description : L'accord-cadre est multi-attributaires pour le lot n°2 (4 attributaires maximum). Montant maximum annuel : 300 000 euros H.T.
Identifiant interne : AC 2024-21-FCS - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Aucune visite n'est prévue pour le lot n°2. Les candidats devront fournir, à titre gracieux avec leur offre, des échantillons avec fiches techniques et fiches de sécurité (cf article 7-3 du RC). La liste des échantillons à fournir figure au sein de l'annexe n°1 au CCP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°5 : Réalisation des protocoles d'entretien des locaux et formation des agents (10 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 : Délai de livraison (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 : La qualité des produits (50 points).
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère n°2 : Le prix des prestations (30 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°4 : Critères de jugement environnementaux (20 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Saint-ouen cedex
Code postal : 93406
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone : 0149456772
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71048674-59eb-40ea-8588-1c6309522981 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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