16 ORG-0004 Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 FRA 173 500 059 00014 +330223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Département du Finistère Département du Finistère 32 boulevard Dupleix Quimper cedex 29196 FRA 22290001100016 +330298762020 sap_rdaen@finistere.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 2b02fd29-a00d-4dea-9bbe-aff5d0513ef0 775aacbc-b5f6-4cf7-b4ae-e758961635cf 2024-06-05+02:00 11:29:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open 24DAAEEENTRBOISEMENTS Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux (5 lots) Accord-cadre à bons de commande avec des minimums et maximums définis pour chaque lot services 1110000 77200000 LOT-0005 tp-abil false no-eu-funds 24DAAEEENTRBOISEMENTS non-restricted-document http://marches.megalis.bretagne.bzh none no performance not-allowed required http://www.megalis.bretagne.bzh par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc lot 5 Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 50 000,00 € HT et un montant maximum 330 000,00 € HT services Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts) true 77200000 LOT-0001 tp-abil false no-eu-funds 24DAAEEENTRBOISEMENTS non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh none not-allowed required no performance https://www.megalis.bretagne.bzh par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-mix lot 1 Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère nord Accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum 260 000,00 € HT services Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts) true 77200000 LOT-0004 tp-abil false no-eu-funds 24DAAEEENTRBOISEMENTS non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh none no performance required not-allowed https://www.megalis.bretagne.bzh par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc lot 4 Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 40 000,00 € HT et montant maximum 250 000,00 € HT services Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts) true 77200000 LOT-0006 tp-abil false no-eu-funds 24DAAEEENTRBOISEMENTS non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed performance no https://www.megalis.bretagne.bzh par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc lot 3 Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère sud Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 150 000,00 € HT services Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts) true 77200000 LOT-0002 tp-abil false no-eu-funds FRA 24DAAEEENTRBOISEMENTS non-restricted-document http://marches.megalis.bretagne.bzh none required no performance not-allowed http://marches.megalis.bretagne.bzh - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-07-10+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc lot 1 Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère nord Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum 10 000,00 € HT et montant maximum 120 000,00 € HT services Critères de jugement 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts) true 77200000 24-65150 3.2.5 Département du Finistère 2024-06-06 2024-07-10T14:00:00+02:00 2024-07-10 350 Travaux forestiers 29 Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux (5 lots) Avis de marché - Avis n° 24-65150 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-65150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux (5 lots)
Description : Accord-cadre à bons de commande avec des minimums et maximums définis pour chaque lot
Identifiant de la procédure : 775aacbc-b5f6-4cf7-b4ae-e758961635cf
Identifiant interne : 24DAAEEENTRBOISEMENTS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,110,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 50 000,00 € HT et un montant maximum 330 000,00 € HT
Identifiant interne : lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère nord
Description : Accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum 260 000,00 € HT
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord
Description : Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 40 000,00 € HT et montant maximum 250 000,00 € HT
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère sud
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 150 000,00 € HT
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère nord
Description : Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum 10 000,00 € HT et montant maximum 120 000,00 € HT
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Critères de jugement 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +330223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADIMINSTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal : 35044 RENNES
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Pays : France
Adresse électronique : sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone : +330298762020
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b02fd29-a00d-4dea-9bbe-aff5d0513ef0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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