2297524.24 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE GRI BOUVIER TEN-0002 TPA-0002 LOT-0002 OFFRE FINSECUR SAS CON-0001 2023-12-06+02:00 2023-12-29+02:00 true CONTRAT LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2023-12-06+02:00 2023-12-29+02:00 true CONTRAT LOT 2 TEN-0002 TPA-0002 FINSECUR SAS ORG-0003 TPA-0001 GRI BOUVIER ORG-0002 29 true ORG-0003 FINSECUR SAS NANTERRE 92000 FRA 35058939600141 0141379197 maintenance@sim-desenfumage.com true ORG-0002 GRI BOUVIER 39 allée du clos des Charmes MARNE LA VALLEE 77615 FRA 712 039 601 00059 01 60 17 02 15 bsi.ao@batisante.fr ORG-0001 OPH Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova Saint-denis 93200 FRA 48274107100021 0148136204 directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 174b3aaf-48ed-4659-b929-f68b039cf821 f06f1884-e60a-47d1-bc82-74e61534678c 2024-06-05+02:00 11:49:54+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.maximilien.fr body-pl hc-am ORG-0001 open 23SECUINCENDIE ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de Plaine Commune Habitat.L'accord cadre est alloti, et est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.A défaut d'offre pour le lot no2, l'attributaire du lot no1 ayant remis une offre valide pour le lot no2, pourra se voir attribuer les 2 lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. services 75251000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX: 60% per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE : 40% ORG-0001 true false buyer-categories none fa-w-rc 23SECUINCENDIE ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT- LOT 1-AGENCES NORD EST ET NORD Le lot no1 a pour objet des prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord.Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 120 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no1 à 300 000 euros HT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no1. services 75251000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix : 60% per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE: 40 % ORG-0001 true false buyer-categories none fa-w-rc 23SECUINCENDIE ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2-AGENCES SUD ET EST Le lot no2 a pour objet des prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 80 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros HT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no2. services 75251000 2000-01-01Z 24-65164 3.2.5 OPH Plaine Commune Habitat 2024-06-06 2024-06-20 332 Sécurité incendie 93 ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65164 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-65164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de Plaine Commune Habitat.L'accord cadre est alloti, et est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.A défaut d'offre pour le lot no2, l'attributaire du lot no1 ayant remis une offre valide pour le lot no2, pourra se voir attribuer les 2 lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Identifiant de la procédure : f06f1884-e60a-47d1-bc82-74e61534678c
Identifiant interne : 23SECUINCENDIE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT- LOT 1-AGENCES NORD EST ET NORD
Description : Le lot no1 a pour objet des prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord.Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 120 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no1 à 300 000 euros HT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no1.
Identifiant interne : 23SECUINCENDIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2-AGENCES SUD ET EST
Description : Le lot no2 a pour objet des prestations d'entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 80 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros HT. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no2.
Identifiant interne : 23SECUINCENDIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 2,297,524.24 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRI BOUVIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GRI BOUVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 29/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FINSECUR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FINSECUR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 29/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FINSECUR SAS
Numéro d’enregistrement : 35058939600141
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique : maintenance@sim-desenfumage.com
Téléphone : 0141379197
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRI BOUVIER
Numéro d’enregistrement : 712 039 601 00059
Adresse postale : 39 allée du clos des Charmes
Ville : MARNE LA VALLEE
Code postal : 77615
Pays : France
Adresse électronique : bsi.ao@batisante.fr
Téléphone : 01 60 17 02 15
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Pays : France
Adresse électronique : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136204
Profil de l’acheteur : http://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 174b3aaf-48ed-4659-b929-f68b039cf821 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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