742000 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 Offre City Inn 36 CON-0001 2024-05-13+02:00 2024-06-03+02:00 Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux ORG-0002 DSP Appart-Hôtel TEN-0001 TPA-0001 City Inn 36 32 ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 2 COURS BUGEAUD Limoges FRA 17870005000010 +33 55339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0001 City Inn 36 24, place Gambetta Châteauroux 36000 FRB03 FRA 21360044800012 +33 671235491 contact@cityinn.fr ORG-0002 VILLE DE CHÂTEAUROUX Place de la République Châteauroux 36012 FRB03 FRA 21360044800012 +33 25408342 marches-publics@chateauroux-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 806b8937-d149-4b20-bdbf-791facb75b89 121ca074-c775-4f36-b503-7846d51ae2eb 2024-06-05+02:00 11:57:55+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA not-cont-ent body-pl gen-pub ORG-0002 ORG-0001 R3121-6 2° du code de la commande publique GLO-0001 LOT-0001 LOT-0001 false unsuitable Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux Référence de l'avis initial : 23-162207 Contrat conclus sans publicité ni mise en concurrence suite à l'irrecevabilité des offres reçues initialement. services Avis d'attribution suite annonce No 23-162207. La procédure initiale a été déclarée infructueuse. 55100000 GLO-0001 DSP Appart-Hôtel Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service public de résidence de tourisme sous forme d'affermage concessif pendant 7 ans. Le bien délégué par la Collectivité se constitue d'un établissement recevant du public (ERP) de type O (hôtels et autres établissements d'hébergements) avec des activités de type L (salle polyvalente) de 4e catégorie (effectif compris entre 100 et 300 personnes). Il se compose d'un bâtiment principal (la chapelle et ses deux ailes) et d'une maison indépendante, l'ensemble comportant 25 appartements (dont 20 accessibles PMR), un gîte pouvant servir de logement de fonction pour le gardien de la résidence et une salle multi-activité d'environ 80 m2. Le bâtiment sera mis à disposition avec des équipements mobiliers (literie, tables, chaises...) afin d'assurer une exploitation effective dès les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble des appartements sont d'ores et déjà réservés par Paris 2024 pour la période du 1er juillet au 10 août minimum. LOT-0001 no-eu-funds Voir règlement de la consultation quality La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Valeur financière de l'offre (40%) 2. Valeur technique de l'offre (60%) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0003 DSP Appart-Hôtel Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service public de résidence de tourisme sous forme d'affermage concessif pendant 7 ans. Le bien délégué par la Collectivité se constitue d'un établissement recevant du public (ERP) de type O (hôtels et autres établissements d'hébergements) avec des activités de type L (salle polyvalente) de 4e catégorie (effectif compris entre 100 et 300 personnes). Il se compose d'un bâtiment principal (la chapelle et ses deux ailes) et d'une maison indépendante, l'ensemble comportant 25 appartements (dont 20 accessibles PMR), un gîte pouvant servir de logement de fonction pour le gardien de la résidence et une salle multi-activité d'environ 80 m2. Le bâtiment sera mis à disposition avec des équipements mobiliers (literie, tables, chaises...) afin d'assurer une exploitation effective dès les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble des appartements sont d'ores et déjà réservés par Paris 2024 pour la période du 1er juillet au 10 août minimum. La procédure initiale a été déclarée sans suite suite à la réception d'offres irrecevables. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été initiée le 6 février 2024 (article R3121-6 du code de la commande publique). services 55100000 2000-01-01Z 24-65172 3.2.5 VILLE DE CHÂTEAUROUX 2024-06-06 2024-08-06 406 Délégation de service public 466 Prestation hotelière 36 Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-65172 du 05/06/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-65172
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHÂTEAUROUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux
Description : Référence de l'avis initial : 23-162207 Contrat conclus sans publicité ni mise en concurrence suite à l'irrecevabilité des offres reçues initialement.
Identifiant de la procédure : 121ca074-c775-4f36-b503-7846d51ae2eb
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis d'attribution suite annonce No 23-162207. La procédure initiale a été déclarée infructueuse.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
R3121-6 2° du code de la commande publique -
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux
Description : Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service public de résidence de tourisme sous forme d'affermage concessif pendant 7 ans. Le bien délégué par la Collectivité se constitue d'un établissement recevant du public (ERP) de type O (hôtels et autres établissements d'hébergements) avec des activités de type L (salle polyvalente) de 4e catégorie (effectif compris entre 100 et 300 personnes). Il se compose d'un bâtiment principal (la chapelle et ses deux ailes) et d'une maison indépendante, l'ensemble comportant 25 appartements (dont 20 accessibles PMR), un gîte pouvant servir de logement de fonction pour le gardien de la résidence et une salle multi-activité d'environ 80 m2. Le bâtiment sera mis à disposition avec des équipements mobiliers (literie, tables, chaises...) afin d'assurer une exploitation effective dès les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble des appartements sont d'ores et déjà réservés par Paris 2024 pour la période du 1er juillet au 10 août minimum.
Identifiant interne : DSP Appart-Hôtel
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de tourisme Chapelle Saint-Denis à Châteauroux
Description : Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service public de résidence de tourisme sous forme d'affermage concessif pendant 7 ans. Le bien délégué par la Collectivité se constitue d'un établissement recevant du public (ERP) de type O (hôtels et autres établissements d'hébergements) avec des activités de type L (salle polyvalente) de 4e catégorie (effectif compris entre 100 et 300 personnes). Il se compose d'un bâtiment principal (la chapelle et ses deux ailes) et d'une maison indépendante, l'ensemble comportant 25 appartements (dont 20 accessibles PMR), un gîte pouvant servir de logement de fonction pour le gardien de la résidence et une salle multi-activité d'environ 80 m2. Le bâtiment sera mis à disposition avec des équipements mobiliers (literie, tables, chaises...) afin d'assurer une exploitation effective dès les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble des appartements sont d'ores et déjà réservés par Paris 2024 pour la période du 1er juillet au 10 août minimum. La procédure initiale a été déclarée sans suite suite à la réception d'offres irrecevables. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été initiée le 6 février 2024 (article R3121-6 du code de la commande publique).
Identifiant interne : DSP Appart-Hôtel
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Valeur financière de l'offre (40%) 2. Valeur technique de l'offre (60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHÂTEAUROUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHÂTEAUROUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHÂTEAUROUX
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 742,000 EUR
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : Limoges
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 55339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : City Inn 36
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : 24, place Gambetta
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cityinn.fr
Téléphone : +33 671235491
Rôles de cette organisation :
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE CHÂTEAUROUX
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : +33 25408342
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 806b8937-d149-4b20-bdbf-791facb75b89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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