2.1
Procédure
Titre
:
Prestation d'appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme de coopération Interreg NEXT MED 2021-2027 pour la mise en place d'activités visant l'animation et le soutien aux candidatures des partenaires français au deuxième appel à projets
Description
:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les missions principales sont interdépendantes l'une de l'autre et se croisent dans leur mise en place. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure
:
4eaf6ad7-24b1-499e-8d12-bf37996f13f8
Identifiant interne
:
2024-639
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.maregionsud.fr Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du Rc sur le site https://achat.maregionsud.fr Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme à l'adresse suivante: https://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Critères : Prix (40%) Valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants : - sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et attendus de la mission jugée sur la base de la note succincte prévue au mémoire technique présenté par le candidat - 10 % - sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe proposée au besoin du présent marché au regard du nombre des personnes composant l'équipe, leurs expériences et compétences présentées dans les Cv - 25 % - sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des activités d'animation du 2ème appel à projet, jugée sur la base du mémoire technique (méthodologie et planning proposé) - 25 %
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.