798150 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SOCIETE LA SODEREC CON-0001 2024-03-04+02:00 2024-03-28+02:00 ORG-0001 Marché n°240103 TEN-0001 TPA-0001 LA SODEREC ORG-0003 29 http://Nantes.tribunaladministratif. fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Ile de Gloriette Loire Atlantique NANTES cedex 44041 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.chu-nantes.fr ORG-0001 CHU DE NANTES 5 allée de l'Ile Gloriette Loire Atlantique NANTES cedex 44093 FRA 26440013600471 +33 240846538 delphine.coutret@chu-nantes.fr true ORG-0003 LA SODEREC 6 avenue Gourgaud PARIS 75017 FRA 31333597800075 0144709870 contact@lasoderec.com 2.3 eforms-sdk-1.9 ee2686f2-5bd1-4eeb-83e1-b48dd42de313 16afb5ce-5507-4271-beb6-c497b4d8161f 2024-06-05+02:00 12:14:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 open 707996-2023 AOO2023-MandatMOAHIPI Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration) Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande) services Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat. 71541000 71310000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix global et forfaitaire* - 40% sur 40 points *Tranche optionnelle comprise per-exa 60 quality Valeur technique - 60 % notée sur 60 points: Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution du mandat pour les deux opérations (30 %) - La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien son mandat pour les deux opérations dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 %) - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994 du 4 avril 2014 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot unique Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration) Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande). Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat. services La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage (120 mois) 71541000 71310000 2024-03-28+02:00 120 Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. 2000-01-01Z 24-65209 3.2.5 CHU DE NANTES 2024-06-06 2024-08-20 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 44 Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration) Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65209 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-65209
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Description : Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)
Identifiant de la procédure : 16afb5ce-5507-4271-beb6-c497b4d8161f
Avis précédent : 707996-2023
Identifiant interne : AOO2023-MandatMOAHIPI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Description : Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande). Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande. Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/03/2024
Durée : 120 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage (120 mois)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global et forfaitaire* - 40% sur 40 points *Tranche optionnelle comprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 60 % notée sur 60 points: Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution du mandat pour les deux opérations (30 %) - La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien son mandat pour les deux opérations dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994 du 4 avril 2014
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CHU DE NANTES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 798,150 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA SODEREC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE LA SODEREC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°240103
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2024
Date de conclusion du marché : 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Ile de Gloriette
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://Nantes.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 5 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44093
Pays : France
Adresse électronique : delphine.coutret@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846538
Adresse internet : http://www.chu-nantes.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LA SODEREC
Numéro d’enregistrement : 31333597800075
Adresse postale : 6 avenue Gourgaud
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : contact@lasoderec.com
Téléphone : 0144709870
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee2686f2-5bd1-4eeb-83e1-b48dd42de313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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