5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes
Description
:
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site du Service Interarmées des Munitions, Etablissement Principal Munitions Champagne-Lorraine (EPMu CLE) à Brienne-le-Château (10)
Identifiant interne
:
DAF_2023_001736
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63111000
Services de manutention de conteneurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10) Route Juzanvigny
Ville
:
BRIENNE LE CHATEAU
Code postal
:
10500
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,258.91
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Concernant les prestations à la demande : elles s'exécutent avec bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les réparations des dégradations du fait du locataire selon les prix mentionnés sur les bordereaux de prix.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Les critères de présentation des candidatures figurent au RC, article 5.4
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base du coût de location et d'entretien du matériel sur la du-rée maximale de location (48 mois) toutes prestations comprises, un volume de réparations de 5 000,00 euros HT sur lequel sera appliqué le coefficient de majoration défini dans les pièces de prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critères environnementaux
Description
:
Les critères environnementaux seront notés sur 20 points sur la base de la FTVE compétée par les candidats avec : - l'année de mise en circulation du véhicules ; - la norme européenne ou équivalent du véhicule proposé ; - le taux de pièces constituées de matériaux recyclés utilisées dans le cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le taux de pièces reconditionnées utilisées dans la cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le type de motorisation (électrique, hybride ou thermique) pour les véhicules de maintenance ; - le circuit de traitement de déchets liquide (huile, liquide de frein) et pièces d'usure (mécanique, électrique) ; - le respect de la norme européenne ou équivalent sur les émissions sonores des chariots élévateurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
La valeur technique sera notée sur 20 points sur la base du mémoire proposé dans l'offre comprenant notamment : les performances et capacités des matériels proposés, le contrat de maintenance, la formation initiale proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/07/2024
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
09/07/2024
à 09:00
Informations complémentaires
:
l'ouverture des plis n'est pas publique, réalisée au plus proche de la DLRO.
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ». Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 02/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre s'entend hors reconduction éventuelle. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres
:
Plate Forme Commissariat Est