5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Sélection de candidats pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour restructuration de la restauration et reprise du sous-sol de l'administration au lycée Philippe TISSIE à SAVERDUN (Opération n°50289)
Description
:
Les principaux bâtiments concernés par cette opération sont les espaces de restauration bâtiment 13 et 14 ; les principaux objectifs du programme sont les suivants : - Amélioration des conditions d'accueil et de travail des agents et traitement des dysfonctionnements - Reprises structurelles, reprise d'étanchéité et de façade - Requalification et sécurisation du parvis, Mise en accessibilité. - Rénovation énergétique L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 2 100 000 euro(s) HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée +DIAG Partiel+(EXE Partiel) », et des missions complémentaires d'assistance (voir RC) Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 26/06/2023. La fin des travaux est souhaitée pour le 29/08/2025
Identifiant interne
:
S-PF-1235653
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321100
Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes