17 https://www.marches-securises.fr https://www.reunion.aeroport.fr ORG-0001 Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) 74 avenue Roland Garros SA ARRG Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 52819443400015 +33 262488099 magali.roignard-petit@reunion.aeroport.fr https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019890155 ORG-0003 Tribunal de Grande Instance de Saint Denis 5 avenue André Malraux Sainte Clotilde 97494 FRY40 FRA 17974111100027 +33 262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 9a13c8bb-c608-4048-8879-183efafb5d51 245ea356-dc1d-47f5-b2e6-d8cb43f4663f 2024-06-05Z 15:36:40Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity airport ORG-0001 LocalLegalBasis Avis de publicité en vertu du Code de la Commande Publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 4 4 Le marché est composé de 4 lots Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre forfaitaire et à bons de commande. neg-w-call 2024DD053 Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros services La procédure avec négociation est une procédure restreinte, avec une première phase de candidatures et une deuxième phase d'offres remises par les candidats invités à le faire à l'issue de la phase candidatures. 980000 90500000 Sainte Marie de La Réunion Sainte Marie La Réunion 97438 FRY40 FRA LOT-0001 other Références de prestations ou opérations similaires Voir règlement de consultation other Dimensionnement global des équipes du candidat (nombre, organisation) Voir règlement de consultation other Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés Voir règlement de consultation no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les conditions de paiement sont définies dans le DCE true Groupement avec mandataire solidaire no not-allowed performance Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP. not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-06-20+04:00 19:00:00+04:00 true 5 1 false fa-wo-rc none 2024DD053 Lot 1 Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels services 660000 90500000 24 Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE 1 LOT-0002 other Références de prestations ou opérations similaires Voir règlement de consultation other Dimensionnement global des équipes du candidat Voir règlement de consultation other Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés Voir règlement de consultation no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE true Groupement avec mandataire solidaire no not-allowed performance Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-20+04:00 19:00:00+04:00 5 1 false fa-wo-rc none 2024DD053 Lot 2 Biodéchets Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport services 140000 90500000 Sainte Marie de La Réunion Sainte Marie La Réunion 97438 FRY40 FRA 24 Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE 1 LOT-0003 other Références de prestations ou opérations similaires Voir règlement de consultation other Dimensionnement global des équipes du candidat Voir règlement de consultation other Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés Voir règlement de consultation no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE true Groupement avec mandataire solidaire no not-allowed performance Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-20+04:00 19:00:00+04:00 5 1 false fa-wo-rc none 2024DD053 Lot 3 Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK Réemploi, réutilisation des palettes bois services 155000 90500000 Sainte Marie de La Réunion Sainte Marie La Réunion 97438 FRY40 FRA 24 Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE 1 LOT-0004 other Références de prestations ou opérations similaires Voir règlement de consultation other Dimensionnement global des équipes du candidat Voir règlement de consultation other Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés Voir règlement de consultation no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE true Groupement avec mandataire solidaire no not-allowed performance Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP. not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-20+04:00 19:00:00+04:00 5 1 false fa-wo-rc none 2024DD053 Lot 4 Gestion des déchets dangereux Voir CCTP services 25000 90500000 Sainte Marie de La Réunion Sainte Marie La Réunion 97438 FRY40 FRA 24 Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE 1 24-65232 24-28083 24-32622 24-42552 3.2.5 Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) 2024-06-06 2024-06-20T19:00:00+04:00 2024-06-30 404 Déchets non ménagers (prestations) 974 Prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets pour le compte de la SA ARRG Avis de marché - Avis n° 24-65232 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-65232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Description : Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Identifiant de la procédure : 245ea356-dc1d-47f5-b2e6-d8cb43f4663f
Identifiant interne : 2024DD053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est composé de 4 lots Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre forfaitaire et à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte Marie La Réunion
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sainte Marie de La Réunion
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure avec négociation est une procédure restreinte, avec une première phase de candidatures et une deuxième phase d'offres remises par les candidats invités à le faire à l'issue de la phase candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Avis de publicité en vertu du Code de la Commande Publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Description : Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Identifiant interne : 2024DD053 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références de prestations ou opérations similaires
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Dimensionnement global des équipes du candidat (nombre, organisation)
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés
Description : Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Les conditions de paiement sont définies dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Biodéchets
Description : Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport
Identifiant interne : 2024DD053 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte Marie La Réunion
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sainte Marie de La Réunion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références de prestations ou opérations similaires
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Dimensionnement global des équipes du candidat
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés
Description : Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 19:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Description : Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK Réemploi, réutilisation des palettes bois
Identifiant interne : 2024DD053 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte Marie La Réunion
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sainte Marie de La Réunion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 155,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références de prestations ou opérations similaires
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Dimensionnement global des équipes du candidat
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés
Description : Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 19:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gestion des déchets dangereux
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2024DD053 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sainte Marie La Réunion
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sainte Marie de La Réunion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références de prestations ou opérations similaires
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Dimensionnement global des équipes du candidat
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Etendue des moyens techniques dont dispose le candidat pour ce type de marchés
Description : Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 19:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement : 52819443400015
Département : SA ARRG
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.roignard-petit@reunion.aeroport.fr
Téléphone : +33 262488099
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.reunion.aeroport.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : +33 262402345
Adresse internet : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019890155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a13c8bb-c608-4048-8879-183efafb5d51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>