d877f56a-82c1-439e-a3b5-40787fe47ab7-01 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LOT-0003 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LOT-0002 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Nancy cedex 54036 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate Forme Commissariat Est Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004 Metz cedex 1 57044 FRA 13001535700010 Mr EL MAATAOUI Mehdi 0357840734 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 1a388f63-50b7-4573-bafd-3c5e759ed988 d987a197-1372-42fa-843b-b35d2d99e883 2024-06-05+02:00 13:39:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground 3 3 open DAF_2024_000002 REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3) REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3) services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01 novembre 2024 ou au lendemain de sa date de notification. 77310000 FRC24 FRA FRF32 FRA LOT-0003 other se référer à l'article 6.2 du R.C. no-eu-funds FRA DAF_2024_000002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none not-allowed required no performance per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Critère technique per-exa 10 quality Critère social per-exa 10 quality Critère environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr 120 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-08+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN) services L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. 77310000 FRF32 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois. 3 LOT-0001 other se référer à l'article 6.2 du R.C. not-allowed no-eu-funds allowed DAF_2024_000002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none not-allowed required no performance per-exa 30 quality Critère technique per-exa 50 price Prix per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 10 quality Social https://www.marches-publics.gouv.fr 120 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-08+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE BELFORT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE BELFORT services L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. 77310000 FRC24 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois. 3 LOT-0002 other se référer à l'article 6.2 du R.C. not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2024_000002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none required no performance not-allowed per-exa 30 quality Critère technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 10 quality Critère Social per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr 120 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-08+02:00 15:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER) services L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. 77310000 FRF32 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois. 3 24-65234 24-61362 3.2.5 Plate Forme Commissariat Est 2024-06-06 2024-07-08T15:00:00+02:00 2024-08-09 116 Espaces verts 57 55 90 REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-65234 du 05/06/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 57, 55, 90
Annonce n° 24-65234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Description : REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Identifiant de la procédure : d987a197-1372-42fa-843b-b35d2d99e883
Identifiant interne : DAF_2024_000002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01 novembre 2024 ou au lendemain de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN)
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin : 31/10/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : se référer à l'article 6.2 du R.C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE BELFORT
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE BELFORT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin : 31/10/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : se référer à l'article 6.2 du R.C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER)
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin : 31/10/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : se référer à l'article 6.2 du R.C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville : Metz cedex 1
Code postal : 57044
Pays : France
Point de contact : Mr EL MAATAOUI Mehdi
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0357840734
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : d877f56a-82c1-439e-a3b5-40787fe47ab7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a388f63-50b7-4573-bafd-3c5e759ed988 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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