35000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 35000000 no TPA-0001 LOT-0001 ENEDIS CON-0001 2024-02-27+01:00 2024-05-24+02:00 CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Concession 2024 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0006 32 https://www.syme05.fr ORG-0001 TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05 491 rue des Pins ZA LA GRANDE ILE Chorges 05230 FRL02 FRA 20004920300066 Jean-Claude DOU Président +33 492446408 marches@syme05.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil MARSEILLE 13281 FRA 17130035600016 04911334813 greffe.ta-marseille@juradm.fr false ORG-0003 ENEDIS 6 rue du Verger GAP 05000 FRL02 FRA 444608442 0492403067 contact@enedis.com ORG-0005 TE05 Chorges 05230 FRA 200 049 203 00066 0492443900 secretariat@syme05.fr false ORG-0006 EDF 7 rue André Allar MARSEILLE 13015 FRA 552081317 3022 edfcollectivites-mediterranee@edf.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 f34734e4-c2f4-497d-82f5-143516fef10e 99b75c20-a4d0-4b7c-b140-b9a6312489b4 2024-06-05+02:00 13:40:13+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE L A FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGL EMENTES DE VENTE. Cette convention s'exécute pour les communes adhérentes à TE05 sur le département des Hautes-Alpes pour une durée de 25 ans. services 35000000 65310000 LOT-0001 no-eu-funds NON PERTINENT NON PERTINENT cost Monopole Légal Non pertinent pour les concessions de distribution d'électricité ORG-0005 ORG-0002 false false Concession 2024 DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE. Cette convention s'exécute pour les communes adhérentes à TE05 sur le département des Hautes-Alpes pour une durée de 25 ans. services 35000000 65300000 2024-05-24+02:00 25 1970-01-01+01:00 24-65236 3.2.5 TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05 2024-06-06 2049-05-24 106 Electrification rurale 05 DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-65236 du 05/06/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-65236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
Description : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE L A FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGL EMENTES DE VENTE. Cette convention s'exécute pour les communes adhérentes à TE05 sur le département des Hautes-Alpes pour une durée de 25 ans.
Identifiant de la procédure : 99b75c20-a4d0-4b7c-b140-b9a6312489b4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
Description : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE. Cette convention s'exécute pour les communes adhérentes à TE05 sur le département des Hautes-Alpes pour une durée de 25 ans.
Identifiant interne : Concession 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/05/2024
Durée : 25 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Monopole Légal
Description : Non pertinent pour les concessions de distribution d'électricité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NON PERTINENT
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : NON PERTINENT
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TE05
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 35,000,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ENEDIS
Nom officiel :
Offre :
Identifiant de l’offre : ENEDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 35,000,000 EUR
Sous-traitance : no
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession 2024
Titre : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2024
Date de conclusion du marché : 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05
Numéro d’enregistrement : 20004920300066
Adresse postale : 491 rue des Pins ZA LA GRANDE ILE
Ville : Chorges
Code postal : 05230
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude DOU Président
Adresse électronique : marches@syme05.fr
Téléphone : +33 492446408
Adresse internet : https://www.syme05.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130035600016
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04911334813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 6 rue du Verger
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@enedis.com
Téléphone : 0492403067
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TE05
Numéro d’enregistrement : 200 049 203 00066
Ville : Chorges
Code postal : 05230
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@syme05.fr
Téléphone : 0492443900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 7 rue André Allar
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Pays : France
Adresse électronique : edfcollectivites-mediterranee@edf.fr
Téléphone : 3022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f34734e4-c2f4-497d-82f5-143516fef10e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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