16 ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 RUE DE LILLE Paris 7 75007 FRA 18002002600019 0000000000 demande-achat@caissedesdepots.fr ORG-0006 Tribunal Administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris 75181 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a cb09d9aa-8b6a-44e3-8808-d158c9af92c2 2024-06-05+02:00 13:46:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground cf. règlement de la consultation restricted 20235552 Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 € TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée maximale de l'Accord-cadre (reconductions incluses) est estimé à 2 750 000 € HT soit 3 300 000 € TTC. Cette donnée est à titre indicative sans valeur contractuelle. L'Accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations est prévue pour décembre 2024. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et obligatoires. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat. 4125000 2750000 79412000 30211300 LOT-0001 other cf. au règlement de la consultation cf. au règlement de la consultation true no-eu-funds 20235552 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed no performance http://www.marches-publics.gouv.fr/ 210 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0006 ORG-0006 FRA false false required true true 2024-07-08+02:00 11:30:00+02:00 true 5 5 false fa-wo-rc none 20235552 Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés services true 4125000 2750000 79412000 30211300 2024-12-02+02:00 48 24-65240 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2024-06-06 2024-07-08T11:30:00+02:00 2024-07-08 274 Prestations de services 75 Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés Avis de marché - Avis n° 24-65240 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-65240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Description : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Identifiant de la procédure : cb09d9aa-8b6a-44e3-8808-d158c9af92c2
Identifiant interne : 20235552
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,750,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,125,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 € TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée maximale de l'Accord-cadre (reconductions incluses) est estimé à 2 750 000 € HT soit 3 300 000 € TTC. Cette donnée est à titre indicative sans valeur contractuelle. L'Accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations est prévue pour décembre 2024. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et obligatoires. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Description : Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Identifiant interne : 20235552
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,750,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,125,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. au règlement de la consultation
Description : cf. au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 210 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 13:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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