431600 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 5 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 206000 not-known TPA-0001 LOT-0001 1021779-CLM-LOT1 TEN-0002 72000 not-known TPA-0002 LOT-0002 1021779-ATE-LOT2 TEN-0003 60000 not-known TPA-0002 LOT-0003 1021779-ATE-LOT3 TEN-0004 14400 not-known TPA-0002 LOT-0004 1021779-ATE-LOT4 TEN-0005 79200 not-known TPA-0003 LOT-0005 1021779-SNEP-LOT5 CON-0001 2024-06-03+02:00 ORG-0001 24-012 TEN-0001 CON-0002 2024-06-03+02:00 ORG-0001 24-013 TEN-0002 CON-0003 2024-06-03+02:00 ORG-0001 24-014 TEN-0003 CON-0004 2024-06-03+02:00 ORG-0001 24-015 TEN-0004 CON-0005 2024-06-03+02:00 ORG-0001 24-016 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 https://www.roquebrune.com ORG-0001 Mairie de Roquebrune sur Argens Hôtel de Ville Rue Grande André Cabasse Roquebrune sur Argens 83520 FRL05 FRA 21830107500014 Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics +33 494195913 marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Toulon 83000 FRA 13000525900010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr false ORG-0003 CLM ENVIRONNEMENT 213 RUE DE LA MONTAGNE - ESPACE NOVA FREJUS 83600 FRL05 FRA 81920927100017 0954475724 clmenvironnement@yahoo.fr false ORG-0004 SARL SNPE 100 avenue des Chênes Vertes ZA Nicopolis BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 42125310500041 0494697381 contact@snpepaca.com false ORG-0005 VAR FORET SERVICES 162 ROUTE D'AIX EN PROVENCE LE MUY 83490 FRL05 FRA 48115349200022 0789207209 direction@vertforetservices.com false ORG-0006 SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT 200 BOULEVARD FELIX MARTIN SAINT-RAPHAEL 83700 FRL05 FRA 40786695300018 0494957372 gestion@ate83.fr false ORG-0007 SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT 1401 QUARTIER MATHERON RN7 VIDAUBAN 83550 FRL05 FRA 48132894600027 0494702581 snep-dos.santos@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 ca6f6aea-9a9a-4615-8ba1-bc191664a3e7 71ccd24f-cee9-452f-8751-e2165eac9bd9 2024-06-05+02:00 13:50:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1001197.html la gen-pub ORG-0001 open 1c192a95-b558-4d39-8b0d-ac74a8f0ca63-01 Débroussaillement TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie. Le marché est décomposé en 5 lots. Les travaux incluent : - L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, - Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules, - La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier, - Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier, - Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances.... - Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ". - Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux - Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF). L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants : * Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres. * Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ; * L'abattage des arbres morts ; * Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ; * Broyage des rémanents ; * Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée. Mécanisation : Principe L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire. L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier. services 431600 77231000 LOT-0001 no-eu-funds price Pondération : 60 % quality Valeur technique Pondération 40 % ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 1 Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs) Le lot 1 correspond à des travaux de débroussaillement obligatoire (OLD) sur des parcelles communales et/ou privées, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal du 5 août 2003 ou sur des parcelles privées dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 51 500 euros HT services **La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. **Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. **Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. ** Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires - Budget : Budget communal - Mode de paiement : mandat administratif - Avance : non prévue. **Montant de l'offre retenue : 38 190.00 euros HT 206000 77231000 LOT-0002 no-eu-funds price Pondération 60 % quality Valeur technique Pondération 40 % ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 2 OLD : Interface Garonnette / Val d'Esquières L'entretien de cette interface sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale de la zone à traiter est d'environ 21 hectares, située aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 18 000 euros HT services **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 17 995.00 euros HT 72000 77231000 LOT-0003 no-eu-funds price Pondération 60 % quality Valeur technique Pondération 40 % ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 3 OLD : Interface Val d'Esquières Extension / Val du Corsaire L'entretien de ces interfaces sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 17 hectares, répartie en 3 zones situées aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 15 000 euros HT services **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 15 000.00 euros HT 60000 77231000 LOT-0004 no-eu-funds price Pondération 60 % quality Valeur technique Pondération 40 % ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 4 OLD : Espaces verts de Bouanaïgo Les espaces verts d'un lotissement des Issambres n'ont plus été entretenus depuis plusieurs années. La mise aux normes de ces espaces aura pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 3 hectares, répartie en 9 zones. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 3 600 euros HT services **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 3 600.00 euros HT 14400 77231000 LOT-0005 no-eu-funds price Pondération 60 % quality Valeur technique Pondération 40 % ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot 5 Zone d'appui DFCI des Pétignons L'entretien d'une zone d'appui DFCI a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra tenir compte des prescriptions stipulées dans le guide départemental des équipements de Défense de la Forêt Contre l'Incendie du Var. La superficie totale à traiter est d'environ 22 hectares. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 19 800 euros HT services **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 19 430.00 euros HT 79200 77231000 1970-01-01+01:00 24-65243 24-24740 3.2.5 Mairie de Roquebrune sur Argens 2024-06-06 2024-08-06 350 Travaux forestiers 83 06 13 TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65243 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 24-65243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Description : L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie. Le marché est décomposé en 5 lots. Les travaux incluent : - L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, - Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules, - La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier, - Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier, - Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances.... - Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ". - Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux - Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF). L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants : * Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres. * Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ; * L'abattage des arbres morts ; * Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ; * Broyage des rémanents ; * Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée. Mécanisation : Principe L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire. L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier.
Identifiant de la procédure : 71ccd24f-cee9-452f-8751-e2165eac9bd9
Avis précédent : 1c192a95-b558-4d39-8b0d-ac74a8f0ca63-01
Identifiant interne : Débroussaillement
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 431,600 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Description : Le lot 1 correspond à des travaux de débroussaillement obligatoire (OLD) sur des parcelles communales et/ou privées, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal du 5 août 2003 ou sur des parcelles privées dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 51 500 euros HT
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : **La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. **Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. **Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. ** Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires - Budget : Budget communal - Mode de paiement : mandat administratif - Avance : non prévue. **Montant de l'offre retenue : 38 190.00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : OLD : Interface Garonnette / Val d'Esquières
Description : L'entretien de cette interface sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale de la zone à traiter est d'environ 21 hectares, située aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 18 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 17 995.00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : OLD : Interface Val d'Esquières Extension / Val du Corsaire
Description : L'entretien de ces interfaces sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 17 hectares, répartie en 3 zones situées aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 15 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 15 000.00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : OLD : Espaces verts de Bouanaïgo
Description : Les espaces verts d'un lotissement des Issambres n'ont plus été entretenus depuis plusieurs années. La mise aux normes de ces espaces aura pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 3 hectares, répartie en 9 zones. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 3 600 euros HT
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,400 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 3 600.00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Zone d'appui DFCI des Pétignons
Description : L'entretien d'une zone d'appui DFCI a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra tenir compte des prescriptions stipulées dans le guide départemental des équipements de Défense de la Forêt Contre l'Incendie du Var. La superficie totale à traiter est d'environ 22 hectares. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 19 800 euros HT
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,200 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : **Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement). **Montant de l'offre retenue : 19 430.00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 431,600 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CLM ENVIRONNEMENT
Nom officiel :
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021779-CLM-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 206,000 EUR
Sous-traitance : not-known
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-012
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021779-ATE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 72,000 EUR
Sous-traitance : not-known
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-013
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021779-ATE-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 60,000 EUR
Sous-traitance : not-known
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-014
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021779-ATE-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 14,400 EUR
Sous-traitance : not-known
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-015
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1021779-SNEP-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 79,200 EUR
Sous-traitance : not-known
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-016
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Grande André Cabasse
Ville : Roquebrune sur Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone : +33 494195913
Adresse internet : https://www.roquebrune.com
Profil de l’acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1001197.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CLM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 81920927100017
Adresse postale : 213 RUE DE LA MONTAGNE - ESPACE NOVA
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : clmenvironnement@yahoo.fr
Téléphone : 0954475724
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL SNPE
Numéro d’enregistrement : 42125310500041
Adresse postale : 100 avenue des Chênes Vertes ZA Nicopolis
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@snpepaca.com
Téléphone : 0494697381
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VAR FORET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 48115349200022
Adresse postale : 162 ROUTE D'AIX EN PROVENCE
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@vertforetservices.com
Téléphone : 0789207209
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 40786695300018
Adresse postale : 200 BOULEVARD FELIX MARTIN
Ville : SAINT-RAPHAEL
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion@ate83.fr
Téléphone : 0494957372
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SNEP DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 48132894600027
Adresse postale : 1401 QUARTIER MATHERON RN7
Ville : VIDAUBAN
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : snep-dos.santos@orange.fr
Téléphone : 0494702581
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca6f6aea-9a9a-4615-8ba1-bc191664a3e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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