5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Département du Val-de-Marne.
Description
:
Les prestations concernent la fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Département du Val-de-Marne.
Identifiant interne
:
DAPM-2024-13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 13 000 € HT et montant maximum annuel : 25 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Cet accord-cadre comporte une PSE facultative, celle-ci concerne : - La fourniture et livraison de 6000 petits pains de 50 gr aux fruits secs issus de l'Agriculture Biologique (AB) ou équivalents, Cette prestation est facultative dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour cette PSE. Cette prestation n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Au CCP, il a toutefois été indiqué à l'article 4-1 les prescriptions techniques attendues pour cette prestation. Au BPU et mémoire technique, elle apparait également afin de permettre au pouvoir adjudicateur de connaître les modalités d'exécution proposées pour cette prestation dans le cas où il la retient. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description
:
La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876641&orgAcronyme=a8z,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876641&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
10/07/2024
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE