900000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known TEN-0002 not-known TEN-0003 not-known TEN-0004 not-known TEN-0005 not-known CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 J.L. INTERNATIONAL TEN-0002 false TPA-0002 LOT-0001 ECO SHUTTLE FRANCE TEN-0003 false TPA-0003 LOT-0001 SARL AUTONOMIA TEN-0004 false TPA-0004 LOT-0001 ALCIS STE GRAND SUD TEN-0005 false TPA-0005 LOT-0001 aquitransport CON-0001 2024-06-04+02:00 Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr 202402804 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tarnetgaronne.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 783 100 Boulevard Hubert Gouze Montauban 82000 FRA 22820001000012 Weill Michel Président du Conseil Départemental 0563918200 marches-publics@tarnetgaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 673296 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 J.L. INTERNATIONAL 1 Rue Paul Henri Spaak Vert Saint Denis 77240 FRA 0 0179760061 servicemarches@j-l-international.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 ECO SHUTTLE FRANCE 3 Rue Roland Garros Blois 41000 FRA 0 0649263435 info@eco-shuttle.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 SARL AUTONOMIA 19 Av De La Marqueille Saint Orens De Gameville 31650 FRA 0 0562881444 direction@autonomia.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 ALCIS STE GRAND SUD 130 Rte De Castres Balma 31130 FRA 0 0561833358 elodie.dejean@alcis-groupe.com false UBO-0008 sme ORG-0008 aquitransport Caminade Sarlat-La-Caneda 24200 FRA 0 0772299456 contact@aquitransport.com UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 28025ffe-269e-41e7-99f4-349b68baea6a aa6c7464-7b1a-468f-9222-27164c656098 2024-06-05+02:00 14:11:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024028 Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin services 60130000 60130000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 80 quality Valeur technique poi-exa 20 price Prix ORG-0003 true false fa-w-rc none 4 n°4 Transport des élèves en véhicule PMR Transport des élèves en véhicule PMR Montant minimum : sans Montant maximum : 300 000 euro(s) HT services other 60130000 60130000 2 2000-01-01Z 24-65265 24-18787 3.2.5 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 2024-06-06 2024-09-02 347 Transport 82 Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-65265 du 05/06/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-65265
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR
Description : La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du besoin
Identifiant de la procédure : aa6c7464-7b1a-468f-9222-27164c656098
Identifiant interne : 2024028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : n°4 Transport des élèves en véhicule PMR
Description : Transport des élèves en véhicule PMR Montant minimum : sans Montant maximum : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 900,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202402804
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ECO SHUTTLE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202402804
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL AUTONOMIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL AUTONOMIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202402804
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ALCIS STE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202402804
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : aquitransport
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202402804
Titre : Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule Pmr
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 22820001000012
Adresse postale : 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Pays : France
Point de contact : Weill Michel
Adresse électronique : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563918200
Adresse internet : http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 673296
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville : Vert Saint Denis
Code postal : 77240
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@j-l-international.fr
Téléphone : 0179760061
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 Rue Roland Garros
Ville : Blois
Code postal : 41000
Pays : France
Adresse électronique : info@eco-shuttle.fr
Téléphone : 0649263435
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SARL AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 19 Av De La Marqueille
Ville : Saint Orens De Gameville
Code postal : 31650
Pays : France
Adresse électronique : direction@autonomia.fr
Téléphone : 0562881444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 130 Rte De Castres
Ville : Balma
Code postal : 31130
Pays : France
Adresse électronique : elodie.dejean@alcis-groupe.com
Téléphone : 0561833358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Pays : France
Adresse électronique : contact@aquitransport.com
Téléphone : 0772299456
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28025ffe-269e-41e7-99f4-349b68baea6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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