16 https://www.lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dugesclin Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 0 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://www.paysdegexagglo.fr/ https://webmarche.adullact.org ORG-0001 Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Marchés Publics 135 rue de Genève Gex 01170 FRK21 FRA 24010075000126 M. Bertrand Soulage +33 450993881 marches@paysdegexagglo.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b4ef239b-78c5-4ff9-8ae1-446a26748640 e5b9ccbf-7195-46ad-81e8-b912a5e94328 2024-06-05+02:00 14:15:15+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://webmarche.adullact.org la gen-pub ORG-0001 tax-pay socsec-pay fraud bankr-nat bankruptcy susp-act corruption distorsion envir-law La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open AC_eclairage_SLT_24 Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires services 2000000 50232000 45316110 45316212 Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo 01170 FRK21 FRA LOT-0001 tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. not-allowed no-eu-funds false FRA AC_eclairage_SLT_24 non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504965&orgAcronyme=f4g none not-allowed required no performance quality Valeur technique des prestations 40% price Prix des prestations 60% ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.adullact.org ORG-0001 ORG-0001 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AC_eclairage_SLT_24 Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois. Cet accord-cadre ne confère pas une exclusivité à son titulaire. services 2000000 50232000 45316110 45316212 Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo 01170 FRK21 FRA 3 24-65268 3.2.5 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2024-06-06 2024-07-08T12:00:00+02:00 2024-07-08 196 Maintenance 01 74 Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires Avis de marché - Avis n° 24-65268 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 24-65268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Description : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Identifiant de la procédure : e5b9ccbf-7195-46ad-81e8-b912a5e94328
Identifiant interne : AC_eclairage_SLT_24
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Fraude :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
État de cessation d’activités :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois. Cet accord-cadre ne confère pas une exclusivité à son titulaire.
Identifiant interne : AC_eclairage_SLT_24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sites communautaires dans le périmètre de Pays de Gex agglo
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504965&orgAcronyme=f4g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4ef239b-78c5-4ff9-8ae1-446a26748640 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
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L’essentiel du marché

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